NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [K] épouse [R] née le 14 Novembre 1966 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, domiciliée

HAUT-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [L] [I] né le 06 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

Oui, je suis Algérien. J'ai effectué ma peine, mon comportement a été exemplaire, j'ai pu couper les cheveux aux autres détenus.

PREFET HAUTE-GARONNE reçue le 06 Octobre 2024 à 12 heures 41, concernant Monsieur X se disant [F] [G] né le 07 Mars 1994 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Juge des

Il n’est pas contesté qu’antérieurement à cette date, et dès le 30 août 2024 alors que l’intéressé était encore sous écrou, les autorités consulaires algériennes ont été dûment saisies.

issu d'une mère algérienne et d'un père marocain dont il a suivi la condition.

X se disant [Q] [B] né le 04 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 18 mai 2026 par M.

L’autorité administrative a saisi les autorités consulaires algériennes, qui ont reconnu l’intéressé comme un de leurs ressortissants en 2021 sous l’identité de [I] [D], le 12 décembre 2025 en vue de la

de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [G] [E] se disant [W] [D] né le 02 Septembre 1986 à [Localité 3] de nationalité AlgérienneC

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article 450 du code de procédure civile le : 25 Janvier 2024 Jugement réputé contradictoire, en premier ressort

[S] [A] reçue le 11 Avril 2026 à 09h51, concernant : Monsieur X se disant [P] [Y] [T] né le 06 Janvier 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président

office, aucune irrégularité antérieure à l’audience relative à la première prolongation de la rétention ne peut être soulevée lors de l’audience relative à la seconde prolongation ; Attendu qu’il ne ressort

En l'espèce, il ressort de la procédure que les autorités consulaires algériennes ont été saisies le 25 juillet 2024, avec relances les 19 août et 14 septembre 2024, sans qu'une réponse ne soit apportée

------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en ressort

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 02 Avril 2025 à 14 heures 33, concernant Monsieur X se disant [L] [S] [F] né le 25 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance

En l’espèce, l'intéressé s'étant déclaré de nationalité algérienne, le préfet a saisi les autorités algériennes le 3 janvier 2025 aux fins d'identification et de délivrance d'un laissez-passer consulaire

Ils demandent que l'application de la loi algérienne soit écartée au nom de l'ordre public français international en raison de la discrimination de genre opérée par la loi algérienne.

[Y] [F] né le 21 Février 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne. Je n’étais pas au courant que j’avais une audition le 5 avril.

Il est de nationalité algérienne. Il est également connu sous l’identité de [Y] [B] né le 14 juillet 1996 à [Localité 1] en Algérie de nationalité algérienne.

[P] [V] [X] né le 12 Mai 1991 à de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication