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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac232

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 DEFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

678abee75289c7662ca2f95f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RG 24/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PZ N° de minute : 25/91 Madame [C] [W] c/ Madame [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Shirley DEROO, avocate

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] la remise en état du véhicule, suite à divers désordres portant sur la roue et les phares. Mme [K] a procédé à des réparations sur le véhicule.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

68e7a533033cf481c39a45d9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S

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TJ

CTX Protection sociale

6706db16f1d01e3c86f47286

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

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TJ

Chambre 3

6a0f727bcdc6046d477e2669

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

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TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité

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TJ

Référés Cabinet 3

6781725c6d34da2cbdcd9cf7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE MASSIF DES ROSES sis [Adresse 1], agissant par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

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TJ

4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa464fc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 321 006 892 Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie

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TJ

Référés

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A

6866dccad33109fd079b3f1b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Référés

6866dcccd33109fd079b3f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés tous deux par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

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TJ

Chambre des Référés

678177966d34da2cbdcdb075

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.

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TJ

Référés

697b9d92cdc6046d4725cb5e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SMILE AND BEAUTY DEMANDERESSE Madame [C] [F] veuve [L] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valéry KOJEVNIKOV de l’AARPI AK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0010 DEFENDERESSE

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TJ

Référés

669ac04230bd4f0c3f6d8d1f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocate

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TJ

Référés

678032e19c3ba90f51dc5957

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Ayant pour avocat Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 477- dispensée de comparaître en application des dispositions

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d9597ecdc6046d47cf4902

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 07 septembre 2023, la société MATMUT a notifié à Monsieur [E] [V] une offre d’indemnisation à hauteur de 14.699 euros, provision déduite et hors frais d’avocat.

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TJ

Charges de copropriété

65cfb688a47d1f8c9dd708b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235 DEFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Référés - Indivi/Success

67097e1806866c0645d4b820

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DOMANIALES DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Tous représentés par Maître Romain DAMOISEAU, avocat

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TJ

Référés - Indivi/Success

678abee65289c7662ca2f941

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage

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