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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
66a2a9446b28f3ce99fac232
24 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : C0165 DEFENDEURS Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Christophe RÉLU de l’ASSOCIATION LOMBARD, BARATELLI & Associés, avocat au barreau de
Référés - Indivi/Success
678abee75289c7662ca2f95f
14 janvier 2025
RG 24/02178 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PZ N° de minute : 25/91 Madame [C] [W] c/ Madame [Z] [J] DEMANDERESSE Madame [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Shirley DEROO, avocate
1ère Chambre
6a0f75edcdc6046d477e6fb1
21 mai 2026
[W] la remise en état du véhicule, suite à divers désordres portant sur la roue et les phares. Mme [K] a procédé à des réparations sur le véhicule.
CHAMBRE DES REFERES
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7 octobre 2025
FIESTA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas BRUNEAU, avocat postulant, avocat au barreau de DAX et Maître Paul-André VIGNE, avocat plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX ET : S.A.S
CTX Protection sociale
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9 octobre 2024
Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.
Chambre 3
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DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00040 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBT4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
19ème chambre civile
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29 janvier 2024
PACIFICA [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrice GAUD de l’AGMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0430 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 11] [Adresse 1] [Localité
Référés Cabinet 3
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10 janvier 2025
LE MASSIF DES ROSES sis [Adresse 1], agissant par son Syndic en exercice la société INTESA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] et encore [Adresse 3], prise en la personne de son représentant
4ème chambre
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2 octobre 2025
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST immatriculée au RCS de [Localité 7], sous le numéro 321 006 892 Rep/assistant : Maître Alice LE BLAY de la SCP SCP ROBET- LE BLAY, avocats au barreau de NANTES Compagnie
S.A. ENGIE ENERGIE SERVICESc/S.A
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1 juillet 2025
ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 DEFENDERESSE S.A.R.L.
6866dcccd33109fd079b3f45
LES COLLINES DEMANDEURS Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés tous deux par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Chambre des Référés
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7 janvier 2025
SDC [Adresse 11] [Adresse 5] C/ Société MK PERFORMANCE (L’ATELIER DES 2 ROUES), S.C.I. SCI ELC, S.A.R.L.
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6 janvier 2026
SMILE AND BEAUTY DEMANDERESSE Madame [C] [F] veuve [L] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valéry KOJEVNIKOV de l’AARPI AK AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : K0010 DEFENDERESSE
669ac04230bd4f0c3f6d8d1f
19 juillet 2024
MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0158 DEFENDERESSE SMABTP 8 rue Louis Armand 75738 PARIS représentée par Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocate
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9 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Ayant pour avocat Maître Agnès PEROT de la SELARL AVOX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : 477- dispensée de comparaître en application des dispositions
2ème Chambre Cab1
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10 avril 2026
Par courrier du 07 septembre 2023, la société MATMUT a notifié à Monsieur [E] [V] une offre d’indemnisation à hauteur de 14.699 euros, provision déduite et hors frais d’avocat.
Charges de copropriété
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18 janvier 2024
Aurélie HERVÉ de l’AARPI INFINITY AVOCATS - #B0235 DEFENDERESSE S.C.I.
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8 octobre 2024
DOMANIALES DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [S] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [I] [L] [Adresse 4] [Localité 7] Tous représentés par Maître Romain DAMOISEAU, avocat
678abee65289c7662ca2f941
Localité 6] COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749e
10 juillet 2024
A ce titre, ils exposent que la société DECATHLON doit être considéré comme le producteur de la roue et non comme un simple vendeur en ce qu'elle a acheté la roue en pièces détachées et sous-traité l'assemblage
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