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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
670ec2ea1c3411ff3458549b
15 octobre 2024
DEMANDERESSE: Société AXA FRANCE IARD - S.A.
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
En outre, la société Aviva Assurances, assureur de la société responsable du dommage, doit être condamnée à verser à la société Pacifica la somme exposée en indemnisation de ce dommage, soit 259 603,57
5ème chambre 2ème section
66352b83e4b5292aaa6630ae
2 mai 2024
de société.
18° chambre 2ème section
66182a8e4e82250580d22e18
11 avril 2024
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (ci-après "l'EPFIF") ayant signé avec la commune de [Localité 5], le 10 septembre 2013, une convention en vue d'assurer la maîtrise foncière et la libération
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676264
3 avril 2025
Elle demande par conséquent la condamnation de la société FONCIA TRANSACTION FRANCE et à son assureur de la garantir de toutes condamnations qui pourraient être prononcées contre elle.
1ère Chambre
69deae65cdc6046d473f1b8c
14 avril 2026
L’EQUITE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° B 572 084 697 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître François-Xavier BERNARD, membre de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
[D] [K] ATLANTIQUE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite SMABTP) ès qualités d'assureur de société ARTREGE à garantir intégralement et relever indemne Monsieur [R
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
de leurs demandes au titre du préjudice financier qui n'est pas démontré, - sur les recours de la société AXA FRANCE IARD, assureur Dommages ouvrage et CNR, - juger que les demandes de la société AXA
7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, la SAS AIA MANAGEMENT et la SA EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, la société MARTRENCHARD BATI-MAN et son assureur, la société MMA IARD, à
8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0325 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de ses représentants légaux et en qualité d’assureur du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse
4ème chambre 1ère section
6633d9f9c0d3e3fe99d16c63
30 avril 2024
par [Y] [W] via la société de courtage Generali France.
67f8088ecf40727a0043a33c
SNEF et son assureur XL INSURANCE COMPANY SE, la société QUALICONSULT, son assureur la SMA SA, la société AQUITAINE ENERGIE et son assureur ABEILLE ou toute autre partie en leurs demandes de condamnation
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) RCS [Localité 3] 844 115 030, prise en la personne de son représentant légal en France domicilié ès qualité de droit audit établissement venant aux droits de la société CNA
Chambre 9 cab 09 F
65b7f8e5858823c56e0cb95a
10 janvier 2024
AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société SUN RENOVATION, Me [V] [A] ès qualité de liquidateur et de mandataire jduiciaire de la SARL SUN RENOVATION, S.A.R.L.
PCP JCP fond
686c1134dd7001754d61bbc0
4 juillet 2025
Par courrier du 2 août 2022, l’assureur protection juridique de Mme [U] [O] a mis la société AXA en demeure d’avoir à procéder à l’indemnisation de Mme [U] [O] sous 15 jours.
7ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d342
1 octobre 2024
de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, et dont l’agent souscripteur en France est la société
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6a
2 juillet 2024
AXA FRANCE IARD, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur
Référé président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD (RCS [Localité 16] N°722057460), en qualité d’assureur RCD et RCP de la STE MENUISERIE DANION, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Non comparante S.A.R.L.
Chambre 1 Cabinet 1
6945f08d75782d5f06d866a2
6 janvier 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame
9ème chambre 1ère section
68e409bc681ed727f2a442d6
6 octobre 2025
de produire : - la copie recto de ce chèque émis par la Société Générale n° 720482, datant de 2010 ou de 2009 ; - et la copie verso de ce chèque émis par la Société Générale n° 720482, datant de 2010
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