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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698f7ea0cdc6046d474379eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de ces tableaux.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l’annulation de la vente du tableau M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

69d7f458cdc6046d47aeb6de

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

66901f6daf84b0bef080ec6c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

65a16ad70ddb7789268f14de

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il convient de rappeler que la maladie prise en charge étant celle du tableau 16 bis, le tableau donne une liste limitative de travaux.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea13a7a459da3dcde9e6f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446329

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (...)

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, que le délai de prise en charge est conforme aux tableaux et qu'il a effectué de façon habituelle les travaux figurant dans ces tableaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0e08

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] : tendinopathie chronique de l’épaule gauche correspond aux conditions médicales réglementaires du tableau des maladies professionnelles n° 57 A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58784bbf04ef7857c1109

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbabf

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6686e5fbe74459e0c7ed0dff

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le médecin-conseil de la caisse a considéré que la pathologie relevait des maladies hors tableau. M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

Jean-Eudes MESLAND-ALTHOFFER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

669021c5766d1156dbbece84

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66ad2d0dd5af8a921ecd2593

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La mention du code syndrome afférent à la maladie désignée au tableau n° 57A, ou le fait d'avoir coché la case « oui » aux fins de confirmer que les conditions médicales réglementaires du tableau étaient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebe51cdc6046d47e6608b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle fait valoir que la prise en charge d’une maladie au titre d’un tableau de maladie professionnelle suppose que l’affection dont souffre l’assuré réponde précisément aux conditions dudit tableau.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

695ebcb0cdc6046d478b668c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7ce2077f30025a669123d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966ae06866c0645d1a9d3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

des maladies professionnelles et contractée dans les conditions prévues à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau [….]»

Source officielle

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