Sur la nature des travaux En l'espèce, il est constant que les travaux de construction portent sur l'édification d'une maison d'habitation et d'ouvrages annexes et constituent un ouvrage de construction

, par elles-mêmes, les caractéristiques de travaux affectant les parties communes.

travaux sont autorisés.

Ils ont également fait réaliser une extension, une surélévation, un garage et une piscine avec pool house.

Au soutien de cette demande, les époux [T] produisent une note d'honoraires d'un montant de 715€ pour une étude des devis de travaux tous corps d'état, la visite et le diagnostic de l'état de la maison

de creusement de la cave et de la surélévation du pavillon des consorts [B]-[L] [A].

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Ces travaux auraient été engagés suite à des dommages liés à la tempête de décembre 1999.

de toiture et divers travaux intérieurs.

Une démolition partielle était évoquée (remplacement des divers matériaux cités par une maçonnerie plus esthétique), ainsi que le fait que les travaux comprendraient une surélévation, qu’il s’agissait

Par arrêté du 25 octobre 2023, un permis de construire n°06088 23 S0223 a été délivré à Mme [R] portant sur la surélévation de la maison existante, la modification des façades et la construction d’une

Il souligne que la société est spécialisée dans la construction de maisons individuelles et disposait ainsi de l’ensemble des compétences techniques pour appréhender réaliser les travaux d’extension, étant

- Les vendeurs, déclaraient avoir effectué les travaux suivants : ➢ Travaux de réfection de la salle de bain ; ➢ Réhausse à une hauteur d’environ 1.40 m d’un muret existant avec création d’un parking

Au soutien de ses prétentions, monsieur [M] [A] fait valoir que sa maison individuelle exposée Sud/Sud-Est est directement voisine des parcelles qui vont faire l’objet du projet immobilier.

[Y] a préconisé, pour assurer la stabilité du mur le temps des travaux de construction, la réalisation d’un remblai de terre et d’une paroi berlinoise, travaux qui ont été effectués.

conduisant à la production d'un immeuble neuf, qu'il s'agisse d'une construction nouvelle ou de la surélévation ou la rénovation d'un immeuble déjà construit.

jugement à intervenir du fait non seulement de la violation du règlement de copropriété et de la violation des dispositions de la loi de 1965 sur la copropriété en l'absence d'autorisation de tels travaux

L'EURL AVAC CONCEPT a proposé à monsieur [T] pour l'ensemble des travaux d'extension et de surélévation l'intervention de la SASU SYNERGIE ATLANTIQUE, assurée auprès d'AXA, en qualité d'entreprise générale

Le dol était caractérisé, d’autant que le vendeur avait expressément déclaré à l’acte que le bien n’avait pas fait l’objet de travaux et notamment de travaux d’agrandissement et d’extension.

Ils considèrent à nouveau que leurs voisins minimisent les violations, s’étant pourtant engagés à effectuer les travaux.