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MOTIFS DE LA DÉCISION A titre préliminaire, en application de l’article 16 du code de procédure civile et dès lors qu’il n’est pas justifié de leur signification à M.

avocats au barreau de LYON et par Maître Aurélien CHARDEAU, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [O] expose qu'elle a été victime d'une escroquerie de la part de Monsieur [F] qui prétendait travailler

A titre préliminaire, il fait valoir, sur fondement de l'article 2226 alinéa 1 du code civil, que les faits ne sont pas prescrits.

pendant un délai de 51 jours ouvrés et reportant ainsi la date d’achèvement des travaux au 16 mars 2021.

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Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

Sur la réparation des préjudices des époux [P] 1) Sur le coût des travaux de reprise des désordres Les travaux de réfection préconisés par l’expert judiciaire sont tellement lourds (réfection complète

Le chapitre préliminaire de l’annexe I à l’article R. 434-32 du code de la sécurité sociale, indique que “lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières

[X] [V] au titre des travaux de ravalement la somme de 26 462 €,le cas échéant, dire et juger que le montant des travaux sera actualisé selon l'indice BT01 en vigueur avec majoration de 10 % pour tenir

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

La guérison, selon les termes du même chapitre préliminaire, “ne laisse subsister aucune séquelle fonctionnelle, donc aucune incapacité permanente.”

Concernant le sinistre ACS 20003232, la société VIS INSURANCE LTD démontre avoir payé la somme de 596,75 euros TTC à la société TROPIC CONSTRUCTION au titre des travaux réparatoires.

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment des déclarations de sinistre, rapport préliminaire et photographies, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8] justifie

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