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156 résultats pour « zone ind »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En conséquence, elle sera tenue in solidum avec son assurée et les autres co-responsables des condamnations qui précèdent.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f80966305

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes « en voulant décoincer le patin huileur, celle-ci s’est coincée le doigt entre l’huileur et la diviseuse, elle s’est entaillée l’index

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1762980a82f59d991ed

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

- débouter les sociétés Amosan Distribution et Green Source Engineering de toutes leurs demandes, fins et prétentions - condamner les sociétés Amosan Distribution et Green Source Engineering, prises in

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

outre, ces deux actes comportent un article intitulé « Assainissement », par lequel le vendeur déclare que l’immeuble n’est pas raccordé à un réseau d’assainissement collectif des eaux usées, que la zone

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a22acdc6046d478eeb7d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a conclu à des défauts d’étanchéité au niveau des espaces verts situés à l’aplomb de la zone sinistrée.

Source officielle
TJ

Référés

67f42b7e4e0040aa3736164f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle conteste les sommes réclamées par le bailleur au titre du coût du commandement de payer et de la taxe foncière 2023 laquelle serait indue dans le contexte d'inexploitation des locaux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d95390cdc6046d47ced2d5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] sera tenu de surseoir à l’exécution des travaux de réfection de toiture votés par l’assemblée générale, en tant qu’ils concernent les zones

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 AVRIL

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69cd6af4cdc6046d47c76473

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] avait néanmoins signalé que la température de chauffage était « un peu trop basse » dans la zone 1 des locaux.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829c7cdc6046d47b2ee20

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETABLISSEMENTS [O] Zone industrielle 51250 SERMAIZE LES BAINS représentée par Maître Jérôme BERNS de la SELAS LEXI CONSEIL, avocats au barreau de REIMS, avocat plaidant S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

661ec467a0f6350336354a3d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PACIFICA, Caisse Primaire d’Assurance Maladie d’Ille et Vila ine S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe112cdc6046d475e1994

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

maintien dans les lieux postérieurement à la date d’expiration du bail constitue une faute civile ouvrant droit à réparation en ce qu'elle cause un préjudice certain pour le propriétaire dont l'occupation indue

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c042cdc6046d47911f23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

cassées et une charpente en bois désaxée par endroits, ce qui compromettant l’étanchéité et l’intégrité structurelle des locaux.Le plancher présentant un affaissement significatif, rendant certaines zones

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c700

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDERESSE : Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET, avocat au barreau de RENNES PARTIES DEFENDERESSES : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires réclame le remboursement d'une dépense supplémentaire indue d'un montant de 1243,96 euros en raison de la négligence de la société FONCIA, qui n'a pas résilié l'abonnement

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a0f4ae4cdc6046d477b20be

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parcelles sont situées en zone agricole.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6e84ea9d5adc260628096

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d'imperméabilisation favorisant l'imprégnation de l'humidité au cœur des structures ( murs porteurs et plancher bas) de la bâtisse.La murette de retenue des terres possède une seule évacuation à sa base ( zone

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f418c94e0040aa3735d4bc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’huissier constate ainsi : - le 9 septembre 2020 (soit 8 mois après la date d’effet du bail), qu’il existe, “dans la zone située face à la porte d’accès, après la fenêtre l’existence d’un percement au

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740acd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cependant, il y a lieu de considérer que la survenance des désordres a occasionné du tracas et une charge mentale indue pour M.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément à la demande des époux [Y], cette condamnation à hauteur de 7.000 € en réparation du préjudice de jouissance sera prononcée in solidum à l’encontre des deux demanderesses.

Source officielle

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