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41 180 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338454264fe014c41c1b72

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bd7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNW N° MINUTE 24/00550 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cafb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00956 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQFB N° MINUTE 24/00401 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a961230bd4f0c3f66cb01

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00371 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDF N° MINUTE 24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669a964e30bd4f0c3f66cf6c

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00372 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDL N° MINUTE 24/00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158575db5098996d5a90e1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Saisie d’une contestation de l’assuré, la Commission de Recours Amiable, dans sa séance du 17 décembre 2014, a confirmé le refus de la Caisse.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd1382e3c16e330fea2351

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd485bcdc6046d472024a2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f914cdc6046d47af0dc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 1er décembre 2025, la CPAM de Savoir a transmis des conclusions au terme desquelles elle sollicite du tribunal de : -débouter la société [1] de ses demandes -confirmer le

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TJ

Chambre 1

6a0f77c9cdc6046d477e9562

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En effet, selon elles, la perte de chance ferait défaut, en ce que les demandes ne pouvaient être portées devant le CPH donc devant la cour d’appel, et, en ce qu’en tout état de cause, les demandes auraient

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc94c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de Loire-Atlantique, dispensée de comparution, demande de confirmer la décision de la CMRA, de rejeter la demande au titre de l’attribution d’un taux professionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e31082b40ce99b66be6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Dans le dernier état de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, la mutuelle [3] demande au tribunal de : juger que le redressement de l'URSSAF opéré au titre de l'année 2013 est prescrit,annuler

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TJ

Jex

69de86aacdc6046d473c37c3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LFF DEMANDERESSE :

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TJ

JERICHO CIVIL

6a1f48eacdc6046d47e082a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE a fait assigner Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd806af9fd1f80966216

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de: - débouter Madame [H] [M] épouse [X] de l’intégralité de ses demandes ; confirmer la décision contestée.

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TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par arrêt rendu le 20 septembre 2022, la 2ème chambre des appels correctionnels de la cour d’Appel de [Localité 9] a confirmé le jugement correctionnel tant sur la culpabilité que sur la peine.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109dd4cdc6046d479ab5fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal : - à titre principal, de confirmer l'opposabilité à l'employeur de la prise en charge des soins et arrêts de travail consécutifs à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa00ddb77892695969c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions reprises oralement à l’audience du 9 novembre 2023, l’URSSAF Rhône-Alpes demande que la décision du Directeur de l’URSSAF Rhône-Alpes du 21 décembre 2017 soit confirmée et

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575e81296b51ba2b1c943

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LAGEM CPAM DU RHONE Me Sylvain THOURET, vestiaire : 732 Une copie certifiée conforme au dossier Une copie certifiée conforme pour l’expert FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement

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TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 25 Novembre 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience au 05 Janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

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