La SA ALLIANZ IARD et la SA ABEILLE IARD & SANTE SA D’ASSURANCES INCENDIE ET ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS, pareillement représentées, ont formulé les protestations et réserves d’usage sur la demande formée

Monsieur [M] [E], comparant en personne au cours de l’audience du 3 juin 2024, demande au tribunal de lui accorder une réduction de ses cotisations au régime de retraite de base, une dispense de cotisations

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement au cours de l’audience, la société [4] [Localité 6] demande au tribunal de prononcer l’inopposabilité à son égard de la décision de prise en

, les effets de la clause de résiliation de plein droit peuvent être suspendus pendant le cours des délais ainsi accordés.

[B] exerçant sous l’enseigne SCH Couverture ; A l’audience du 09 Décembre 2024, la S.A. MAAF ASSURANCES formule protestations et réserves.

A l’audience du 17 Septembre 2025, la société SEQENS indique qu’elle se désiste de ses demandes à l’égard de la société NATIOCREDITBAIL et maintient ses autres demandes.

A l’audience du 11 Décembre 2025, le demandeurs maintient les termes de son assignation et la S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS formule ses protestations et réserves.

Le défendeur a formulé protestations et réserves. La décision a été mise en délibéré au 1er octobre 2024.

La défenderesse a formulé protestations et réserves. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

du 18 Février 2026, tenue en audience publique, devant Madame Cécile VITON, magistrat rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, faisant l'objet d'un renvoi à l'audience du 16 juillet 2024 pour laquelle Monsieur [T] [C], absent non représenté, a été convoqué par un courrier

à l’audience.

A l'audience du 22 janvier 2025, l'affaire prête à être plaidée a été retenue.

Elle s’est par ailleurs opposée à la demande de délais formulée par la locataire, mentionnant qu’un plan de surendettement a été dénoncé puisque les échéances n’ont pas été respectées.

Le dossier était évoqué à l’audience utile du 4 décembre 2025 et mis en délibéré au 8 janvier 2026.

À l’audience du 25 février 2025, l’affaire a été mise en délibéré, les parties étant informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés ; Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Lors de l’audience, Monsieur [J] [I] n’a pas été présenté au magistrat, son état de santé étant incompatible avec sa présence à l’audience.

En défense, la MDPH des Yvelines, représentée par son mandataire, soutient oralement les conclusions visées à l’audience et sollicite du tribunal de : - déclarer irrecevable le recours formé par M.

La caisse informe la victime ou ses représentants et l'employeur des dates d'ouverture et de clôture de la période au cours de laquelle ils peuvent consulter le dossier ainsi que de celle au cours de laquelle