Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 21 Mai 2026

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : sur les moyens de nullité : vous écarterez le moyen du défaut de consultation, l’agent était expressément habilité, son identité peut

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [S] [Y] , représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [Y] [Z], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Lorsque la requête est formée par l'étranger ou son représentant, la décision attaquée est produite par l'administration.

Timbre du greffe) ; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 09/10/2025 reçue et enregistrée le 09/10/2025 à 09H58 (cf.

’ANGERS, ET : DÉFENDERESSE SAS NATIONALE AUTO (anciennement SAS SF AUTO) immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le n°851 453 647 [Adresse 5] [Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant

HOSPITALIER DES [4], dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparant, VU les avis médicaux, VU les réquisitions du Procureur de la République, VU les observations écrites de l'A.D.T.M.P. reçues

La préfecture sollicite la prolongation de la mesure de rétention eu égard au refus de se présenter de l'intéressé à l'audition et au critère de la menace à l'ordre public.

maximale de vingt-six jours, ordonnance confirmée par décision du Premier Président de la Cour d’Appel de LYON le 16 mars 2025 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 08 Avril 2025 reçue

Monsieur [V] affirme que la facture inexacte éditée par la société ELC AUTOS France est à l’origine du refus de garantie par la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.

passées ; - pas d’obstruction : pas de réelle opposition, monsieur était malade ; - pas de perspective de délivrance d’un laissez-passer à brefs délais ; Le représentant de l’administration répond à

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas de menace à l’ordre public - pas de perspective d’éloignement à bref délai Le représentant

La caisse notifie immédiatement à la victime ou à ses représentants ainsi qu'à l'employeur la décision de reconnaissance ou de refus de reconnaissance de l'origine professionnelle de la maladie conforme

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [F] [L], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [S] [Z], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.

Elle explique que la société EGBI [Q] n'a pas achevé son marché qui a été résilié le 23 février 2022 justifiant son refus de payer en retour la prestation sollicitée.

[I] [C]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 03 Avril 2026 reçue et enregistrée le 03 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de [E] [Z]

Au cours des dix jours suivants, seules la consultation et la formulation d’observations restent ouvertes à la victime ou ses représentants et l’employeur.