les attestations produites pour relater les circonstances de l'accident ne sont pas des témoignages crédibles, propres à préciser les circonstances de cet accident, aucun des attestants n'ayant été témoin

et fait valoir que l’attestation des époux [N] est établie au nom de deux personnes alors qu’il s’agit par principe d’un document personnel, qu’elle ne comporte pas d’indication sur l’identité des témoins

Le 17 août 2012, Madame [R] [V] [T] a fait constater la présence de plusieurs tas de bois de chêne et de pin sur le terrain de la [Adresse 31], qu’elle a fait estimer par la société [23] à 32 311 euros

charge pour lui d’avertir les occupants des lieux dix jours à l’avance au moins par courrier recommandé avec accusé de réception, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

C’est pourquoi, je me suis à nouveau transportée sur place le 11 janvier 2023 assistée de : -Monsieur [X] [P]- Serrurier, -Madame [Y] [W]-Témoin, -Monsieur [I] [B]-Témoin, où là étant, j’ai procédé aux

Décathlon, présentant des moyens communs avec la société Décathlon France, fait pour l’essentiel valoir que les circonstances exactes de l’accident demeurent indéterminées malgré la présence alléguée de témoins

elle d’avertir les occupants éventuels des lieux dix jours à l’avance au moins par courrier recommandé avec accusé de réception, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

Par courrier en réponse du 16 juillet 2019, le département juridique de la RATP a contesté la matérialité de son accident, en l’absence de témoin, pour décliner sa responsabilité quant à l’imputabilité

numéros 57 et 58, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC a saisi l'immeuble suivant : sur la Commune de [Localité 5], lieudit " [Localité 6] ", une maison d'habitation et terrain

[Z] [A] a confié à la SAS BVS Construction la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé dans le lotissement « [Adresse 7] » à [Localité 6] suivant contrat de construction de maison individuelle

elle a toutefois subi plusieurs arrêts maladie qui ont induit une baisse de revenus ; qu’elle a fait plusieurs crédits pour aider une personne qui a abusé d’elle ; que cette relation est désormais terminée

sise à [Localité 3] cadastrée section ZA n°[Cadastre 1] [Adresse 3]” pour une surface de 40 ares et 97 centiares par acte passé devant Maître [X] [H], notaire à [Localité 4] le 18 janvier 2019, - un terrain

Aux termes d’un second testament olographe en date du 7 février 2018, madame [J] [U] a légué à madame [G] [E], sa petite-fille, et à son arrière petit-fils [M], [F], [X], sa maison et terrain.

à bâtir au [Adresse 11] - [Localité 2] : En pleine propriété, la parcelle de terrain à bâtir cadastrée section AH n°[Cadastre 1].

indiquant que Madame [O] n’a prévenu personne de l’accident, a elle-même rempli une fiche d’évènement indésirable le 6 octobre 2022 à 12h25 puis a poursuivi sa journée de travail ; - « l’absence de témoin

l'immeuble qui devra avoir lieu au moins dix jours avant la vente en autorisant l'intervention de la SAS ACTALLIER, Commissaire de justice à [Localité 5], qui pourra se faire assister si besoin est, de deux témoins

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

afin que ce magistrat puisse apprécier la suite à donner à l'enquête ; 3° Empêcher que la personne ne modifie les preuves ou indices matériels ; 4° Empêcher que la personne ne fasse pression sur les témoins

Au surplus, ces allégations sont contredites par une attestation de l’un des copropriétaires, Monsieur [J] [H], déclarant avoir été témoin des travaux relatifs à l’installation de cette armoire sur le

Maître [C] [S] pourra procéder à la visite des lieux dans la quinzaine précédant la vente pendant la durée d’une heure, avec l’assistance si besoin d’un serrurier et d’une autorité de police ou de deux témoins