liant les parties, ainsi que le prix de vente.

Le désordre était ainsi caché lors de la vente.

[E] [A] par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] ; Vu le cahier des conditions de vente déposé au greffe le 22 mai 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 16 septembre 2025, ordonnant la vente

leur destination en ce qu’ils ne respectent pas les dimensions requises par la norme NF P 91-120 pour les parcs de stationnement à usage privatif ; ORDONNER en conséquence la réduction du prix de vente

désigné dans le cahier des conditions de vente.

par vente amiable ou vente forcée.

- CONDAMNER la SARL G.F.L.B.I au paiement de la somme de 150 000,00 euros en faveur de la SCI [Adresse 5] correspondant à l’indemnité d’immobilisation prévue dans la promesse unilatérale de vente en

Il convient donc d’ordonner la vente forcée des biens saisis et de dire que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe.

principal, Condamner la SARL SRT COMPANY à payer à la SAS [Adresse 4] la somme provisionnelle de 169.000 euros en l’état du refus abusif et infondé d’acter l’existence de deux baux, seule condition à la vente

d’un ensemble immobilier situé à [Localité 7] (07), plus amplement défini dans le cahier des conditions de vente.

droit à sa demande de dommages et intérêts, Madame [I] sollicite le bénéfice de délais de payement tant au regard de sa situation économique que de la perspective raisonnable de pouvoir procéder à la vente

Madame [C] a comparu et a indiqué être dans l'attente de la vente d'un bien immobilier, et avoir deux enfants à charge en garde alternée.

frais privilégiés de vente.

Elle explique par ailleurs que la valeur locative mensuelle a été estimée par une agence immobilière.

00034 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H5ES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [G] [T] [Q] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière

Le 4 aout 2025, la société SARL ROBIN IMMOBILIER faisait par de son refus de poursuivre la vente au notaire et à Monsieur [A] [K].

Par acte du 24 novembre 2022, les consorts [T] [H] [I] [R] ont consenti une promesse de vente à Monsieur [U] [L] et Madame [M] [P] épouse [L] portant sur ce bien immobilier au prix de 2.500.000 €, sous

Le 26 juillet 2021, le créancier poursuivant a déposé au greffe un cahier des conditions de vente comportant l’état descriptif de l’immeuble et les modalités de la vente, accompagné d’une copie de l’assignation

; - Ordonner la vente forcée des biens saisis ; - Fixer dès à présent la date de visite des biens et droits immobiliers saisis avec le concours de la SCP SELARL [S] [P], commissaire de justice à Privas

En l’espèce, les époux [R] n’étaient propriétaires d’aucun bien immobilier. L’actif successoral semble n’être composé que de liquidités et de biens mobiliers.