ensemble immobilier implanté sur les parcelles cadastrées sous les références BH [Cadastre 37], BH [Cadastre 39] et BH [Cadastre 40], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Pierre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58E Minute n° 24/ N° RG 24/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE2 3 copies GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL DINETY AVOCATS Me Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Madame [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique MATHONNET Pôle civil de proximité ■ PCP

En tout état de cause, il souligne que la SCI n’a pas demandé la communication des pièces ayant fondé la requête en injonction de payer.

N° Portalis DBW3-W-B7H-4JA6 PARTIES : DEMANDERESSE Association SOLIHA PROVENCE (ANCIENNEMENT DENOMMEE PACT DES BOUCHES-DU-RHONE 13), dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dominique

été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Dominique

SP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER de la SELASU CABINET COHEN-TRUMER, avocats au barreau de PARIS - #A0009 DEFENDERESSE S.A.S.

PARIBAS Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 662.042.449, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-dominique

MOTIFS ET CIRCONSTANCES DE L’HOSPITALISATION Il ressort des pièces communiquées et des débats que la personne susvisée a été admise et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [14], [Adresse 3],

affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique

le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L 3211-1, L 3211-12-1 et suivants et R 3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 AVRIL 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique

siège est [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du VAL D’OISE et Me Dominique

JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 18 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Isabelle LAFOND, Vice-Présidente placée GREFFIER : Madame Dominique

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Avril 2024 Julien FERRAND, président Dominique