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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.
Référés Cabinet 3
68657c1872b7e1b6bf1d95c9
2 juillet 2025
La société d'assurance MATMUT, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas aux
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
La partie requérante produit des justificatifs suffisants (fiches médicales, radiographies, courriers, ordonnances notamment) établissant la nécessité de l'expertise demandée qui en tout état de cause
REFERES
68e88b363ea43407b9fba0e0
7 octobre 2025
Les époux [P] soutiennent que l’expertise amiable n’a pas été suffisante, de sorte que l’intervention d’un expert judiciaire est nécessaire aux fins d’établissement d’un rapport opposable à toutes les
Chambre des référés
677d8efab032d83cfd3ea1c7
7 janvier 2025
L’association ACM [14] et le Docteur [O] [I] demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience : - de mettre hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association
66a2a8186b28f3ce99faac77
25 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience du 16 mai 2024 et visées par le greffe, Monsieur [G] [F] présente les demandes suivantes : - ordonner la jonction des affaires référencées sous les numéros de
66884a42342d338c20d50524
5 juillet 2024
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sa Pacifica demande au juge des référés de : - juger que Madame [R] [P] épouse [L] ne formule aucune demande de provision
66884a43342d338c20d50548
Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sa Pacifica demande au juge des référés de : - juger que Madame [Z] [M] épouse [X] ne formule aucune demande de provision
68681f184965b5d9df3174b3
4 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la compagnie d’assurance la MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves
Référés Cabinet 1
686eb6ca72b5e5e648cb2646
7 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions, la SA MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et demande le
6793e8a2dc35c03afb70d76a
13 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions, la SA Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations
Serv. contentieux social
661976361b7735881a7bc64a
3 avril 2024
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience précitée, M.
Service des référés
69cec439cdc6046d47e6c351
2 avril 2026
Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] demande au juge des référés de : condamner in solidum la société MAGNOLIA FOREVER
659d9d7faa704a07f493442b
9 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions oralement soutenus, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : -Condamner la SCI JONAS à suspendre les travaux en cours dans son lot n°8, et ce sous
Chambre 5/Section 2
662a99e9c8a1343b8cd5f9ce
25 avril 2024
Il n’est donc pas établi que les diligences en question ont été nécessaires pour l’introduction de la présente instance.
Chambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756cbd
22 janvier 2024
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.
TECH SEC. SOC: HM
668d7ec253e3bdd077866dfb
17 avril 2024
Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux à l’audience du 20 mars 2024 à laquelle [F] [B] et [P] [Z] ont comparu accompagnés de leur fille et développé oralement leurs conclusions
1ère chambre - Référés
677eee45b01eea4cf01aa08d
8 janvier 2025
Il appartiendra à l’expert désigné, s’il l’estime nécessaire, de recourir à l’avis d’un sapiteur spécialisé en matière de traumatisme crânien.
6973143ecdc6046d4762f7a2
9 janvier 2026
Le Docteur [V] a soutenu des conclusions aux fins de : Donner acte au Docteur [M] [V] de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise sollicitée
69d80f9fcdc6046d47b0c038
9 avril 2026
En défense, le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande
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