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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle indique qu'à l'issue de l'intervention le docteur [W] lui a prescrit du doliprane pour la douleur et les éléments nécessaires pour confectionner des pansements.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1872b7e1b6bf1d95c9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société d'assurance MATMUT, représentée par son conseil à l'audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer, ne s'oppose pas aux

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La partie requérante produit des justificatifs suffisants (fiches médicales, radiographies, courriers, ordonnances notamment) établissant la nécessité de l'expertise demandée qui en tout état de cause

Source officielle
TJ

REFERES

68e88b363ea43407b9fba0e0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les époux [P] soutiennent que l’expertise amiable n’a pas été suffisante, de sorte que l’intervention d’un expert judiciaire est nécessaire aux fins d’établissement d’un rapport opposable à toutes les

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’association ACM [14] et le Docteur [O] [I] demandent dans leurs conclusions déposées à l’audience : - de mettre hors de cause le docteur [I] salarié de l’association - de donner acte à l’association

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac77

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience du 16 mai 2024 et visées par le greffe, Monsieur [G] [F] présente les demandes suivantes : - ordonner la jonction des affaires référencées sous les numéros de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50524

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sa Pacifica demande au juge des référés de : - juger que Madame [R] [P] épouse [L] ne formule aucune demande de provision

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses conclusions déposées à l’audience précitée et visées par le greffe, la Sa Pacifica demande au juge des référés de : - juger que Madame [Z] [M] épouse [X] ne formule aucune demande de provision

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, la compagnie d’assurance la MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations et réserves

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2646

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, la SA MACIF, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’oppose pas à la demande d’expertise et demande le

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e8a2dc35c03afb70d76a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Dans ses dernières conclusions, la SA Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestations

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc64a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience précitée, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69cec439cdc6046d47e6c351

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] demande au juge des référés de : condamner in solidum la société MAGNOLIA FOREVER

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493442b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions oralement soutenus, le syndicat des copropriétaires demande au juge des référés de : -Condamner la SCI JONAS à suspendre les travaux en cours dans son lot n°8, et ce sous

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e9c8a1343b8cd5f9ce

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il n’est donc pas établi que les diligences en question ont été nécessaires pour l’introduction de la présente instance.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756cbd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il sera référé aux conclusions des parties pour un complet exposé des moyens.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

668d7ec253e3bdd077866dfb

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux à l’audience du 20 mars 2024 à laquelle [F] [B] et [P] [Z] ont comparu accompagnés de leur fille et développé oralement leurs conclusions

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee45b01eea4cf01aa08d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il appartiendra à l’expert désigné, s’il l’estime nécessaire, de recourir à l’avis d’un sapiteur spécialisé en matière de traumatisme crânien.

Source officielle
TJ

Référés

6973143ecdc6046d4762f7a2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le Docteur [V] a soutenu des conclusions aux fins de : Donner acte au Docteur [M] [V] de ses protestations et réserves tant sur le principe de sa responsabilité que sur la mesure d’expertise sollicitée

Source officielle
TJ

Référés

69d80f9fcdc6046d47b0c038

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves d’usage sur la demande

Source officielle

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