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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621ea
4 janvier 2025
justificatifs présentés sont insuffisants ; que la lettre d'invitation du club de tennis de table a été établie postérieurement à l'arrivée en France de l'intéressé ; que les captures d'écran de compte bancaire
2ème Ch Civile Cab 4
6866ef89d33109fd079b72a8
3 juillet 2025
forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([12]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [14] - [13] - ou [15] -, afin de lui demander d'agir
67f0487b02fc178212f86787
3 avril 2025
règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([11]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [14] - ou [15] -, afin de lui demander d'agir
67f0487b02fc178212f86795
règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([11]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [13] - ou [14] -, afin de lui demander d'agir
REFERES 1ère Section
67f414124e0040aa3735c51d
7 avril 2025
l’exercer, et qu’il est en l’espèce établi que Monsieur [H] connaît depuis le 17 novembre 2009, date de son assignation devant le tribunal de Grande instance de Versailles, les faits lui permettant d’agir
Ch. 9 REFERES
67eda664da9e15c5132038c1
1 avril 2025
Depuis qu’elle a repris la gestion, aucun dividende n’aurait été versé, de sorte que Monsieur [Z] [K], qui aurait notamment versé des capitaux propres pour le remboursement anticipé des prêts bancaires
9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
16 janvier 2024
en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Déclarant agir
Pôle Civil section 3
68f2af88e97b8c182997b985
8 octobre 2025
l'immeuble sis commune de [Adresse 11], cadastrés section [Cadastre 8], [Cadastre 6], [Cadastre 7], plan 1, 2, 3 et 4 qui dépend de l'indivision successorale, - de fixer la mise à prix de l'immeuble dont s'agit
6ème Chambre
6a10b164cdc6046d479c22fe
22 mai 2026
Faisant suite à la liquidation judiciaire de la société Prosator prononcée le 31 janvier 2024, l'établissement bancaire a mis en demeure M.
2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d’intérêt à agir de [L] [W] M. [J] [CY], Mme [F] [S], M.
Troisième Chambre Civile
69cef5b8cdc6046d47eaa112
2 avril 2026
Elle explique que c'est à la société AGAC d'agir en recouvrement de créance contre la société OH, cette dernière n'ayant aucun intérêt à agir à son encontre à ce titre.
PCP JCP fond
668c2e72894f7f4d2e0a91dd
5 juillet 2024
La banque expose qu’il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable au taux de 5,60 % l’an avec des échéances de 58,97 euros par mois. M.
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
Il s'agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime.
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a63c
19 décembre 2023
Elle expose qu’après analyse des comptes bancaires de ses grands-parents, les consorts [J], elle a constaté l’existence de différents virements ou chèques listés au dispositif de ses conclusions.
Contentieux 1ère
681294b6d554c55098ec9f9a
10 janvier 2025
[S] pour les deux emprunts suivants, était opératrice en agro-alimentaire.
Pôle Civil section 2
6966c10dcdc6046d47304bb3
13 janvier 2026
Elles indiquent que la substitution de Monsieur [Z] [Y] par la SCI LES EMPLETTES DE PARIS n’est pas mentionnée aux statuts de la SCI, que cette dernière est dépourvue d’intérêt à agir.
PCP JTJ proxi fond
67eed2aeb848dd6814c5e511
2 avril 2025
Selon l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.
PPP Contentieux général
65b9484c5a029d9e20d9bd85
22 janvier 2024
L’article 32 du code de procédure civile précise « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».
18° chambre 2ème section
677ecfebb01eea4cf01a4366
8 janvier 2025
En outre, les bailleurs ont bénéficié d’une caution bancaire de 6.600 euros donnée par la BRED BANQUE POPULAIRE.
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c47c07170de10e6951f
7 juillet 2025
Par courriel du 21 mai 2025, Madame [V] [H] [I] a transmis au juge le courrier adressé au conseil de la partie adverse le 11 octobre 2024, des documents médicaux, et ses relevés de compte bancaire du 23
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