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2 976 résultats pour « agios bancaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. CESEDA

678955fa428384b762e621ea

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

justificatifs présentés sont insuffisants ; que la lettre d'invitation du club de tennis de table a été établie postérieurement à l'arrivée en France de l'intéressé ; que les captures d'écran de compte bancaire

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

6866ef89d33109fd079b72a8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([12]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [14] - [13] - ou [15] -, afin de lui demander d'agir

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487b02fc178212f86787

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([11]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [14] - ou [15] -, afin de lui demander d'agir

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487b02fc178212f86795

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([11]) dès le premier incident de paiement en s'adressant à sa [13] - ou [14] -, afin de lui demander d'agir

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c51d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

l’exercer, et qu’il est en l’espèce établi que Monsieur [H] connaît depuis le 17 novembre 2009, date de son assignation devant le tribunal de Grande instance de Versailles, les faits lui permettant d’agir

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda664da9e15c5132038c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Depuis qu’elle a repris la gestion, aucun dividende n’aurait été versé, de sorte que Monsieur [Z] [K], qui aurait notamment versé des capitaux propres pour le remboursement anticipé des prêts bancaires

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16319b9f94e984650c45f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en délibéré et indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE : Déclarant agir

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af88e97b8c182997b985

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'immeuble sis commune de [Adresse 11], cadastrés section [Cadastre 8], [Cadastre 6], [Cadastre 7], plan 1, 2, 3 et 4 qui dépend de l'indivision successorale, - de fixer la mise à prix de l'immeuble dont s'agit

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b164cdc6046d479c22fe

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Faisant suite à la liquidation judiciaire de la société Prosator prononcée le 31 janvier 2024, l'établissement bancaire a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e0155174e929a9d8fa3f1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur la fin de non-recevoir tiré du défaut d’intérêt à agir de [L] [W] M. [J] [CY], Mme [F] [S], M.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cef5b8cdc6046d47eaa112

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle explique que c'est à la société AGAC d'agir en recouvrement de créance contre la société OH, cette dernière n'ayant aucun intérêt à agir à son encontre à ce titre.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e72894f7f4d2e0a91dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La banque expose qu’il s’agit d’un contrat d’un an renouvelable au taux de 5,60 % l’an avec des échéances de 58,97 euros par mois. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il s'agit ici de réparer les incidences du dommage qui touchent exclusivement à la sphère personnelle de la victime.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle expose qu’après analyse des comptes bancaires de ses grands-parents, les consorts [J], elle a constaté l’existence de différents virements ou chèques listés au dispositif de ses conclusions.

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b6d554c55098ec9f9a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] pour les deux emprunts suivants, était opératrice en agro-alimentaire.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c10dcdc6046d47304bb3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elles indiquent que la substitution de Monsieur [Z] [Y] par la SCI LES EMPLETTES DE PARIS n’est pas mentionnée aux statuts de la SCI, que cette dernière est dépourvue d’intérêt à agir.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e511

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l’article 32 du code de procédure civile, est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b9484c5a029d9e20d9bd85

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’article 32 du code de procédure civile précise « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

677ecfebb01eea4cf01a4366

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, les bailleurs ont bénéficié d’une caution bancaire de 6.600 euros donnée par la BRED BANQUE POPULAIRE.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE PROXIMITE

68f00c47c07170de10e6951f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courriel du 21 mai 2025, Madame [V] [H] [I] a transmis au juge le courrier adressé au conseil de la partie adverse le 11 octobre 2024, des documents médicaux, et ses relevés de compte bancaire du 23

Source officielle

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