le commissaire de justice décrit que le nom du destinataire est sur la boite aux lettres, que le destinataire est connu de l’étude, que l’enseigne ASTRELYA est présente, qu’une affiche sur la porte vitrée

Au surplus, cette lettre ne porte pas trace de la mention “mise en demeure” et se limite à inviter ce dernier à “ bien vouloir régulariser votre compte en plus vite”, lui précisant qu'à défaut de réponse

rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES Madame [J] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 27] Madame [IM] [JZ] [Adresse 11] [Localité 32] Madame [O] [VR] [Adresse 6] [Localité 18] représentées par Me Victor

Par ailleurs, l’acte BGLB001 a pour libellé “injection d’agent pharmacologique dans le corps vitré”. Il s’agit effectivement d’un acte technique médical qui est qualifié d’acte isolé.

GECOTRA, Société à responsabilité limitée au capital de 33.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 491 868 279, exerçant sous le nom commercial CENTURY 21 VICTOR

JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GECOTRA, nom commercial GROUPE LRDI VICTOR

Il souhaite pouvoir partir au plus vite, la délivrance du laissez passer consulaire se faisant trop attendre.

En l’espèce, le défaut d’occupation du bien à titre de résidence principale justifie que le délai légal soit supprimé afin que le logement social puisse être récupéré au plus vite par la bailleresse afin

CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis 1 rue Victor Basch - CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S)

Adresse 2] représentée par Mme [F] [Q] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor

Adresse 2] représentée par Mme [Z] [M] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame IBRAHIM, Assesseuse assisté de Victor

Monsieur [U] [O] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de : - Déclarer sa requête recevable, - Condamner Monsieur [K] [T] à faire réaliser au plus vite

Celles-ci ne suivent plus les consignes de l’arbre à cames, et ne se refermant pas suffisamment vite elles entrent en contact avec les têtes pistons.

Il ressort de ce procès-verbal de constat que les microfissures restent visibles au niveau de la porte d'entrée et de la baie vitrée.

[Y] [L], a brisé une vitre du véhicule de l'agresseur dans l'espoir de lui prendre ses clefs et s'est ainsi blessé la main en effectuant cette action.

La quotité saisissable des revenus telle qu'elle résulte des articles L.3252-2 et L.3252-3 du code du travail s'élève à 771,61 euros, il doit donc être laissé un reste à vitre de 1541,39 euros, montant

La quotité saisissable des revenus telle qu'elle résulte des articles L.3252-2 et L.3252-3 du code du travail s'élève à 659 euros, il doit donc être laissé un reste à vitre de 1676 euros. 

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société COMPTOIR DES REVETEMENTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT

J’ai vu en rentrant dans la maison mon époux trébucher sur le chambranle du bas de la porte vitrée, de la cuisine entrainant un déséquilibre qui l’a projeté sur la plaque chauffante (les brûleurs étant

BORDEAUX représentée par Me Annie ROLDAO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [I] [C] épouse [O] née le 07 Décembre 1949 à FONTAINEBLEAU (77300) de nationalité Française 73 boulevard Victor