La malvoyance qui réduit actuellement ses possibilités de déplacement, de gestion de ses affaires personnelles est liée à 1'évolution vers un glaucome agonique.

courante du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 adopté par délibération de l’assemblée générale des copropriétaires du 22 mai 2023 et du budget prévisionnel de gestion courante du 1er janvier 2025 au

de l’indivision, afin que le notaire puisse établir les comptes entre indivisaires.

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

MINUTE : 9-2024 JUGEMENT rendu le mardi 07 janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE DE LA TOUR [Localité 3] - [Adresse 2], Représenté par son syndic la société BALMA GESTION

Elle mentionne être tenue à une obligation de non-ingérence dans la gestion des comptes de ses clients et ne pas avoir obligation d’empêcher les retraits.

En conséquence, les intérêts au taux légal ne pourront courir à compter du 29 octobre 2021. Ils courront donc à compter de la mise en demeure du 10 octobre 2023.

parties, Par acte sous seing privé en date du 7 avril 2022, la SCI H2O & Fils a conclu avec la SCI Bert Meissonnier un contrat de prestations de services portant sur une mission d’assistance dans la gestion

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

condamner Monsieur [P] [S] à leur payer : Une provision de 3.666,81 euros, au titre de l’arriéré locatif, comptes arrêtés au 1er mars 2024, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE (T.G.S.I.)

du tribunal judiciaire de DAX, juge des référés, assistée de Madame Cristine MARTINS, Greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : [Adresse 10] représenté par son syndic MARTIN GESTION

352J-W-B7H-C3DP7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet GESTION

Cette somme sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 avril 2019, date de la première mise en demeure, sur la somme de 900,91 euros, à compter du 28 octobre 2019, date de la deuxième mise

les 16, 18 juillet et 21 août 2025 par la SCI Alb à l’encontre du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 14], de la SAS Financière de [Localité 21], de la société Aleph Gestion

LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] [Localité 26], représenté par son syndic en exercice CITYA PATRIMOINE GESTION

[Adresse 9] - [Localité 11] repeéésentée par son syndic, la SOCIETE D’ETUDES ET DE GESTION DU NORD EST SEGINE Représentant : Maître Bruno ADANI de la SELARL ADANI, avocats au barreau de VAL D’OISE

condamner à titre provisionnel la SAS LE PLOMBIER BORDELAIS à lui payer : - la somme de 3 608,15 euros au titre des loyers, charges et TOM impayés, mois de juillet 2023 compris, à parfaire ; - à compter

Adresse 3] - [Localité 2] [Adresse 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] activité : Vente vêtements accessoires sous le nom commercial FUGEES sous l’enseigne THE KAMP RCS [Localité 3] 433 331 766 (N° de gestion

Au soutien de sa demande, le syndicat des copropriétaires PARKING [4] fait valoir que les appels de charges ne sont pas régulièrement payés, ce qui entraîne pour lui des difficultés de gestion compte tenu