CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
678562a2aaacbea0fe67fb4f
13 janvier 2025
lors de la vente, dans l'affirmative, donner aux juges du fond tous éléments techniques et factuels leur permettant de dire si ce vice était ou non décelable pour un profane et pouvait ou non être ignoré
678feeb051b02779572a0f26
65a6d34647251e2b24233efe
15 janvier 2024
66158320db5098996d5a43f3
8 avril 2024
JCP
6a1a06c9cdc6046d476bfd6d
21 mai 2026
Lorsque l'actif réalisé est insuffisant pour désintéresser les créanciers, lorsque le débiteur ne possède rien d'autre que des biens meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels
2ème Chambre civile
69600967cdc6046d47ab0d5b
5 janvier 2026
Il s’en déduit que la preuve de l’existence d’une faute doit être apportée par le patient ou ses ayants droit, dès lors que les professionnels de santé ne sont soumis qu’à une obligation de moyens et non
Référé président
67a66d989324999a647a7eea
9 janvier 2025
[Adresse 18] (RCS [Localité 17] N°537964520), dont le siège social est sis [Adresse 21] [Localité 6] Non comparante S.A.
PPP Référés
65dce0d26f3a33381eb57a01
26 janvier 2024
Août 1987 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES DEFENDEUR : Monsieur [R] [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom
6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d2c
8 janvier 2025
d’agence de voyage - Dire et juger que la relation contractuelle entre SARL TERRES & CIE et la société NEODYME portait sur l’organisation d’un séminaire professionnel et non « un voyage ou séjour de
MOLSHEIM - Civil
697bdd51cdc6046d472cd2ef
6 janvier 2026
[I] [W] a informé le vendeur de sa volonté d'utiliser son droit de rétraction au visa de l'article L. 221-18 du code de la consommation et l’a mis en demeure de lui restituer le prix.
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Les professeurs ont ajouté que la fracture partielle du plateau supérieur de L3 s’est secondairement déplacée du fait d’une ostéoporose majeure non diagnostiquée auparavant et non traitée.
Pôle Civil section 2
68f2ae61e97b8c18299792fa
3 juillet 2025
de voir condamner Monsieur [D] [I] et Madame [T] [Y] épouse [I] à lui verser, au titre du prêt n° 204372 02, la somme de 257.927,56€ non compris les intérêts au taux de 4,50 % l'an et les cotisations
PCP JCP fond
6686e858e74459e0c7ed2286
3 juillet 2024
alors qu'en sa qualité de professionnel il ne pouvait l'ignorer.
CTX Gal inf/= 10 000€
6716b9f8b098d256e1037b62
11 octobre 2024
Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme, le premier incident de paiement non régularisé ou encore, dans le cadre d'un contrat
Chambre 10
66335af9c0d3e3fe99cadad8
16 avril 2024
XXXXXXXX01] N° RG 23/08080 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XP6L N° de Minute : 24/00100 JUGEMENT DU : 16 Avril 2024 [V] [F] C/ S.A.S. 42 ET ASSOCIES - OPTIQUE OLIVIER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
3ème chambre 2ème section
668839db342d338c20d3129f
5 juillet 2024
Il s’évince de leur première mise en demeure, de leurs écritures et de leur dossier de pièces qu’ils visent les modèles de carnets à papier ligné semi-blanchi ou non blanchi de marque Muji.
CTX PROTECTION SOCIALE
668c331e894f7f4d2e0bbfab
Elle explique que madame [K] [M], vendeuse de la société [9] depuis le 16 juin 2014, est tombée gravement malade au mois de janvier 2019 et qu’elle a multiplié les arrêts de maladie jusqu’au mois de juin
DROIT COMMUN
69d5788ecdc6046d47730a43
7 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02456 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2R6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : Madame
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cb4cdc6046d47d21688
10 avril 2026
non terminé entre la sous face extérieure et la sous face couverture, - extrémité rive gauche caisson volet roulant non terminée, - tôle sous face chéneau angle Nord Est non correctement emboitée, - panneau
Chambre 1
69d986f4cdc6046d47d2d582
3 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02158 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYDD NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Page 74 sur 138
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.