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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8e9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il souhaite sortir du centre de rétention.

Source officielle
TJ

Référés civils

668c2bda894f7f4d2e09f709

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle avait fait part dès la commande de son souhait de se charger elle-même des démarches administratives pour obtenir le certificat d’immatriculation et elle n’a jamais donné son accord pour que ses données

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335abdc0d3e3fe99cad7d2

T. Judiciaire

7 avril 2024

7 avril 2024

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b3cc0d3e3fe99cade14

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

X se disant [O] [Z] a exprimé le souhait de sortir du centre de rétention pour voir sa copine, a expliqué avoir entrepris des démarches en vue de se marier avec elle et prendre en charge son père depuis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Localité 1] à [Localité 4] chez un ami, être arrivé en FRANCE alors qu’il était mineur, a indiqué avoir effectué une demande d’asile en FRANCE, ne pas connaître son adresse, ne pas travailler et souhaiter

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3d5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [E] [Z] souhaite quitter la FRANCE par ses propres moyens.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le placement en rétention administrative est soumis au principe de proportionnalité apprécié par le juge notamment lorsque la privation de liberté qu'il entraîne est en opposition avec l'exercice d'un

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

De plus, le placement en rétention administrative est soumis au principe de proportionnalité apprécié par le juge notamment lorsque la privation de liberté qu'il entraîne est en opposition avec l'exercice

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640adf5112d8edd056808

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696415cf5112d8edd058346

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[S] [K] n’a pas souhaité se présenter à l’audience.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669821f3b60c111a421f8404

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En suite de travaux, les acheteurs ont constaté l’existence d’une fosse septique et d’un puits qu’ils ont souhaité condamner.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a02596f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il précise que c’est la raison pour laquelle Madame [F] a souhaité tenir une assemblée mixte le 17 novembre 2023 afin de débattre des éléments de prix, sans que cette nouvelle assemblée puisse rétroactivement

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668593531d2b47a9d8cbc04e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [E] se disant [J] [H] ne souhaite rien ajouter.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

6868485b4965b5d9df3286da

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

raison de santé, qu'il occupe le logement depuis 23 ans et n'a jamais rencontré une telle difficulté locative, qu'il est actuellement au chômage, perçoit l'ASS d'un montant de 570 euros mais qu'il souhaite

Source officielle
TJ

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [B] [M] souhaite que cette vente soit autorisée au prix minimal de 145.000 € net vendeur, le créancier poursuivant au prix minimal de 150.000 €, au vu du montant de sa créance à recouvrer.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858f9faaacbea0fe6893b7

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Mentionnons que Monsieur [S] [V] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE SEINE SAINT DENIS, le Procureur de la

Source officielle
TJ

Jex

686c219edd7001754d61f96c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[O] est entrepreneur dans le bâtiment, que le couple veut régler sa dette locative, mais qu’il souhaite qu’elle soit mise à jour avec les décomptes des charges réelles qu’ils n’ont jamais reçus.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6767a2273490db10948f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle souhaite la mise en application des mesures préconisées par la commission de surendettement pour lui permettre notamment de solder ses dettes pénales et réparations pécuniaires, solder en grande partie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876988ce74401da7f356b7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle expose que lorsqu’elle doit se déplacer sur Bordeaux pour des soins, les trajets sont très compliqués en raison de ses problèmes de colonne vertébrale, et qu’elle souhaite faire reconnaître sa pathologie

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cd3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle

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