vente, ou n'aient été manifestement apparents, et qu'ainsi l'état détérioré du véhicule, au-delà de la seule usure inhérente à son ancienneté et à son kilométrage, n'ait expressément été intégré dans le champ

au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation de la décision de placement en rétention par la personne intéressée dans un délai de 96 heures à compter de sa notification) ou sa saisine en application

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [E] [K], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Le jugement sera dès lors rendu par défaut en application de l’article 473 du code de procédure civile. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025.

d’application de l’article 2224 du code civil.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [E] [W], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [G] [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [N] [E], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [R] [B], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

Sur la recevabilité de l’opposition En application de l’article R.133-3 du code de la sécurité sociale, à défaut de règlement dans le délai d’un mois imparti par la mise en demeure, et sauf réclamation

En application de l’article 1353 du code civil celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

l'état, son départ du territoire a été reprogrammé sur le vol du 16 janvier 2025 à 17h35 à destination de Casablanca ; Qu'à l'audience, Monsieur [I] [Z] indique qu'il vient visiter [Localité 4], les Champs

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