Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
668d7ffd53e3bdd0778676c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02563 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTV N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE
Source officielleService des référés
67f6bbcda9d5adc26061f236
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE La Régie Immobilière de la Ville de [Localité 6] (RIVP), Société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS - #J114 DEFENDERESSE
Source officielleCharges de copropriété
66a297be80b1d994348a64e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du tribunal judiciaire de Paris » ; PRÉCISE que la Régie du tribunal judiciaire de Paris : 1 – a pour adresse postale : Service de la régie Avances et Recettes du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fc8042439575e2f7b2fd
12 avril 2024
12 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, [Adresse 1] représentée par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, DÉFENDEURS Monsieur
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b87
10 avril 2024
10 avril 2024
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024
Source officielleService des référés
68681cb94965b5d9df315d0f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 6] - RIVP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
Source officielleService des référés
68681cc04965b5d9df315e68
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDERESSE RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 10] - RIVP [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice POMMIER de l’ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocats au barreau
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
TARASCON substitué par Me France MICHELc/DEFENDERESSE
68dec4326af9fd1f8094e5df
2 octobre 2025
2 octobre 2025
publique du 26 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI Corinne KATRAMADOS Marc L’agent du greffe : COULOMB
Source officielleJ.L.D.
670d8d889ace530007586ec9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2N le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
670d8d8a9ace530007586f21
14 octobre 2024
14 octobre 2024
4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM2J le 14 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036643
15 octobre 2024
15 octobre 2024
4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5P le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036646
15 octobre 2024
15 octobre 2024
prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM5L le 15 Octobre 2024 Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleJ.L.D.
6716c80748ad42c28b036649
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Portalis DBX4-W-B7I-TMYI ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu COLOMAR
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0ccfd6229a4e589cb0a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Maître Clotilde GAUCI de la SCP COULOMBIE
Source officielle9ème Chambre JEX
65bd401246d547e419ff3790
1 février 2024
1 février 2024
Greffier lors des débats Madame KELLER, Greffier lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [J], [I] [L] née le 21 Décembre 1988 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alicia COLOMBO
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
3 avril 2025
Cet immeuble est soumis au régime de la copropriété et il est administré par la régie MOUTON et COMPAGNIE en qualité de syndic.
Source officielleChambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉGIE DE VENDIN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
69ce9f10cdc6046d47e18cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [V] [Z] [S] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [A] [X] [Y] [S] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d6096cc52714c33ca5b9f7
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 19 mars 2019, la régie a procédé à la déclaration d’un accident du travail survenu le 18 mars 2019 à 9h30.
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf149e266e89ef1189e58
24 avril 2024
24 avril 2024
Par acte de commissaire de justice du 9 novembre 2023, la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 2] (RIVP) a fait assigner Monsieur [P] [X] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal
Source officiellePage 76 sur 659