CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. 1 rue Victor Basch CS 7000 91068 MASSY CEDEX représentée par Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR M.

[I]- en date du 20 septembre 2019, prévoit que l’entreprise COUVERTURE DE LA CERE s’engage à reprendre les bandes solines des lucarnes sur côtés des vitres avant le 30 novembre 2024, ces travaux ayant

et Madame [J] [W] [E] [R] (ci-après désignés Monsieur et Madame [K]) se sont portés acquéreurs du bien par signature d’une promesse le 9 juin 2022 sous condition suspensive du changement des blocs vitres

ALBINGIA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage 109-111 rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS-PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats

L’adminstration a donc fait toutes diligences pour éloigner au plus vite M. X se disant [G] [Y] vers son pays d’origine. Les conditions de l’article L742-4 du CESEDA sont donc réunies.

juillet 2022 que lui a adressé l’ancien Conseil de Madame [W] [T], il relève que celui-ci ne constitue pas une proposition de partage amiable puisqu’il ne fait que le mettre en demeure de régler au plus vite

BERGA C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Es qualité d’assureur CNR de la société KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT

KILINC CARRELAGES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né

sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré

ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

PHOENIX, [T] [J], [I] [D], [Y] [G], [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE

ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01888 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPWL AFFAIRE :[S] [G], [H] [K] C/ [X] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJTT AFFAIRE :[K] [P], [O] [P] C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor

STDM ACTIVITES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Y] [O] née le 13

barreau de PARIS, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS ès qualités d’assureur de la société ATELIERS BAUVE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 18] représentée par Maître Victor

soutiennent qu’il avait été prévu que la facturation serait établie au prix du marché et réglée selon un échéancier à compter de septembre 2023, ce que le demandeur n’a pas respecté ; qu’ils ont constaté très vite

compresseur est situé en outre à l’extrémité du balcon attenant à l’appartement de Mme [W], en proximité d’une fenêtre de l’appartement de Mme [Z] et à quelques mètres de son balcon comportant une baie vitrée

’extérieur : la présence d’un amas de matériels et d’objets hétéroclites (chaises en plastique, bâches recouvrant divers éléments, contenants en plastique et en métal (…),la présence de plusieurs vitres

Puis la salariée a répondu au questionnaire adressé par la CPAM le 26 novembre 2020 et notamment précisé qu’elle travaillait normalement avec l’intérimaire ; que vers 11h30, en soulevant une vitre et en

domicile familial. » A titre subsidiaire, il demande l’enregistrement de sa déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-13-1 du Code civil, puisqu’il est âgé de plus de 65 ans, vit