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13 168 résultats pour « Collomb-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ffe53e3bdd0778676f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HBB N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR référé

668ed1782980a82f59d99226

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HEE N° MINUTE : 19/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REGIE

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01021b98137c174789258

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Pierre-laurent MATAGRIN - 1650 Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 Copie à : Expert Régie

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e629cdc6046d47057849

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [E] [N] [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Elina BOYON de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Inès FUSTER de l’AARPI LAPORTE FUSTER CLARY AVOCATS

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d8f9324999a647a7de1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/assistant : Maître Laura SIRGANT de la SELARL LSBC AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e89fe74459e0c7ed2719

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEURS Madame [

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TJ

PCP JCP fond

69d94d02cdc6046d47ce64ee

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle a précisé qu’un relogement avait été proposé aux époux [O] au rez-de-chaussée de ce même immeuble, ces derniers ayant refusé.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6a0cb315cdc6046d473a3dc9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Date du Recours : 20 mars 2026 Objet du Recours :requête en omission matérielle: concernant l'action récursoire de la caisse primaire d'assurance maladie Code recours : 89B DEMANDEURS Consorts [H] rep

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TJ

Référé président

68ded3026af9fd1f8095c409

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SMABTP (RCS PARIS N°775684764), dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Franck BONNEAU, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

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TJ

Référé président

67f96e000ea89248182a9aea

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5] Rep/assistant : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE

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TJ

Référé président

67f96e050ea89248182a9bb5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MERCEDES-BENZ FRANCE (RCS VERSAILLES n° 622 044 287), dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand NAUX de la SELARL BNA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître

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TJ

Chambre 1

686ed2aa72b5e5e648cbdcf1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A] et Mme [D] est le suivant " Régie d'immeubles [E] [A] [D] - administrateurs de biens - [Adresse 7] ".

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TJ

Référé président

6686f795e74459e0c7eda7bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] Rep/assistant : Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de NANTES S.A.

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TJ

Première Chambre

69d01acdcdc6046d47065146

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous Monsieur COLOMER

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TJ

Chambre 2 procéd. orales

68ed4edc0da7cb996dc9d7a0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOLZAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas COLOMES de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEUR Madame [V] [G] [Adresse

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda59b01eea4cf01a6589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il sera donné acte à la SARL RCE REMY CHIARDOSSO ECONOMISTE de ses protestations et réserves, lesquelles n’impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.

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TJ

PCP JCP ACR fond

661d7096082b40ce99b67b8a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 3] RIVP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FWA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024

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TJ

Référés civils

67002fb0c34eb4cc85782a9c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] repésenté par son Syndic la société REGIE DE l’OPERA, Société REGIE DE L’OPERA, S.C.I.

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TJ

PCP JCP fond

670426958d5cd4a87591287c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A l’audience du 4 juin 2024, la Régie Immobilière de la Ville de [Localité 3] (RIVP), représentée par son Conseil, soutient oralement ses demandes dans les termes de son assignation.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8a3e74459e0c7ed278b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du tribunal judiciaire de Paris » ; - PRÉCISE que la Régie du tribunal judiciaire de Paris : 1 – a pour adresse postale : Service de la régie Avances et Recettes du tribunal judiciaire, Tribunal judiciaire

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