Le 20 mai 2025 la SCI la Clémentine a fait signifier à la SAS L’Epicerie de Carine - [M] un commandement de payer la somme de 8 372 euros en principal.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux. » Le contrat de bail contient une clause résolutoire et M.

Des loyers et des charges étant demeurés impayés, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait délivrer à Monsieur [X] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 février 2025 pour un montant

Par acte de commissaire de justice du 1er août 2025, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4082, 70 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai

Des loyers étant impayés, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à [S] [E] et [N] [C] épouse [E], le 15 octobre 2025, dénoncé à la Commission de coordination des actions

Le 30 septembre 2025, un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré au locataire, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 1681,86 euros.

Un commandement visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à à [G] [U], le 6 juin 2025, aux fins d’obtenir paiement de la somme de 3.312,99euros.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2025, [Localité 3] CONSTRUCTION a fait délivrer à Monsieur [V] [W] [P] un commandement de payer la somme de 1.076,80 euros au titre des loyers et charges

Par acte de commissaire de justice du 11 septembre 2024, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits d’OSICA, a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme de 1 553,62 € au titre

Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2024, la SA d’HLM CDC HABITAT SOCIAL a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme de 1 726,74 € au titre des loyers et charges échus

Des loyers étant demeurés impayés, Monsieur [A] [S] lui a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 25 avril 2025.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Cependant, si le bail en cours au jour de la délivrance du commandement, prévoit, selon les dispositions anciennes de cet article, un délai de deux mois pour régulariser la dette à compter du commandement

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

Ce commandement comporte les mentions obligatoires prescrites à peine de nullité à l’article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI BAPTOLA, selon acte de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, a fait signifier à Madame [M] [E] un commandement de payer des loyers visant la clause

Des loyers étant demeurés impayés, l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, selon acte de commissaire de justice en date du 6 octobre 2025 a fait signifier à Monsieur [E] [W] un commandement de payer visant

Par exploit du 31 juillet 2024, les bailleurs ont fait commandement d'avoir à payer la somme de 9380,66 euros en principal.