avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [L] [J] a offert la somme de 35 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [A] [K] a offert la somme de 203 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [T] [E] a offert la somme de 51 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

Dominique FANTOZZI substituant Me Anne cécile NAUDIN a offert la somme de 17 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

A l’ouverture des enchères, Me Frédéric NOELL a offert la somme de 28 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

l'encontre de [F] [O] régulière ; ORDONNONS LA PROLONGATION DE LA RÉTENTION [F] [O] pour une durée de vingt-six jours ; RAPPELONS que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

l'objet, depuis le 12 juillet 2024 au CENTRE HOSPITALIER [4], d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application

N° 39652/98) de sorte que les litiges concernant la rétention des étrangers n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 6 paragraphe 1 précité ; Attendu qu’en l’espèce, M.

L'allocation aux adultes handicapés est accordée par application des dispositions des articles L. 821-1 et suivants, et R. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale à la personne dont le niveau

son absence n’empêche pas le juge de statuer; Attendu qu’il n’apparaît pas que l’intéressé a déjà fait l’objet d’une mesure de rétention sur la base de la même mesure d’éloignement; Attendu, en application

A l’ouverture des enchères, Me Sophie KUCHUKIAN a offert la somme de 41000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [L] [R], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.

avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [D] [F] a offert la somme de 158 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ

ordonné la consultation médicale de [N] confiée au Docteur [B] [C], commis conformément aux dispositions des articles R 142-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, mesure qui a été exécutée sur-le-champ

Frédérique BELLET, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Cruse MASSOSSO BENGA, avocat au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN 19 boulevard du Champs

depuis le 28 juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation sous contrainte sur décision du directeur d'établissement, en application

Si cette disposition ne vise expressément que les mesures d'instruction légalement admissibles, son champ d’application a été étendu à toutes les mesures tendant à conserver ou établir la preuve des faits

depuis le 20 Juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GERMAIN EN LAYE, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application

fait l'objet, depuis le 30 juin 2024 au CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR, d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, sur décision du représentant de l’Etat, en application