la demanderesse produit aux débats diverses photographies du chalet dans lequel elle dit résider avec ses deux enfants, sur lesquelles il est possible de constater la présence d’un lit adulte, d’un canapé-banquette

Il explique qu'il dort sur le canapé car il ne peut pas dormir plus de quatre heures par nuit à cause de ses douleurs, et qu'il va chez le kinésithérapeute très régulièrement.

MERALDOSSIER le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe JUILLARD, Président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

l'entrée dans les lieux attestent du fait que les lieux étaient meublés à leur arrivée et que le logement contenait alors, notamment, des lits, deux tables, des chaises, des meubles de rangement, des canapés

française PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, [...] [...], Président par intérim et vice-président du Tribunal judiciaire d’AURILLAC (Cantal

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

Ils font valoir que l’absence d’information dans l’acte de vente de la parcelle [Cadastre 7] quant à un éventuel droit de passage ou un quelconque droit de canalisation confirme qu’elle n’a jamais été

Les deux premiers devis signés portent plus particulièrement sur le matériel nécessaire pour réaliser l’irrigation des parcelles (canalisation, raccordement, pose des micro-asperseurs), quand le dernier

Enfin, les Demandeurs affirment que la METROPOLE DE [Localité 12] procède à des travaux de changement de canalisations sur [Adresse 11] et qu'ils auraient aggravé l'évolution des désordres, des vibrations

protections bipolaires ou nui-neutres ; mise en place d'une boîte de connexion ; constitution de prises de terre conformé-ment aux dispositions de la norme NF-C-100 ; remplacement de l'ensemble des canalisations

de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L’OCEAN INDIEN [Adresse 18] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

pavillon, de : * remblayer le terrain en limite séparative du jardin du n°10 chez Madame [Z] et le mur pignon, * veiller à bien remplir le vide sous la dalle de la terrasse, * bien accrocher la canalisation

Par ailleurs, une canalisation d’évacuation des eaux pluviales devait passer sous le dallage. Elle est manquante».

La nature et l'état de conservation et d'entretien des matériaux de construction, des canalisations et des revêtements du logement ne présentent pas de risques manifestes pour la santé et la sécurité physique

l'immeuble présentement vendu supportera la servitude perpétuelle de passage, à pied ou en véhicule automobile léger ou de tourisme, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que de passage des canalisations

devra maintenir les branchements concernant la fourniture de l’eau et de l’électricité, les entretenir et les réparer à ses frais si besoins (robinets, tuyauteries pour la distribution de l’eau, canalisations

copropriétaires de manière non contradictoire ; - l'origine des derniers désordres se trouvent dans la plomberie vieillissante des parties communes, l'APAVE ayant demandé une recherche de fuites des canalisations

Il verse en outre d’un rapport d’expertise amiable non contradictoire du 7 novembre 2023, mentionnant que les dommages sont consécutifs à une canalisation privative non accessible d’évacuation des eaux

Ils relèvent l'existence de désordres relatifs au crépi, à un défaut d'étanchéité du sous-sol, à l'absence de raccordement de la canalisation d'eau usée de la salle de bain, aux volets roulants et à des

La copropriété cadastrée section AS n° [Cadastre 6], autorise les propriétaires du terrain cadastré section AS n° [Cadastre 5] ci-dessus désigné, à faire passer en sous-terrain des canalisations d'égout