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4 302 résultats pour « 1) assurance transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

67880a69c21c0e53e7907bc0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 8] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166c4e0040aa3735cc1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

, assuré auprès de la MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (ci-après MTA).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75edcdc6046d477e6fb1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

21 MAI 2026 AFFAIRE : [I] [K] c/ [P] [W] ENTRE : Madame [I] [K] née le 05 Décembre 1961 à [Localité 1] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste FAURE, Avocat au Barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 9

686c3204dd7001754d623103

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

stocker les objets de collection dans des conditions assurant leur préservation, et notamment d’ordonner leur transport dans tout local qu’elle jugera approprié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013542439575e2f81f0a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

récupérées par la Caisse sur ses prestations seront remboursées prochainement au transporteur.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

R. 114-1 et L. 322-26-1 du code des assurances, 1103, 1110, 1170, 1189, 1190 et 1193 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - dire et juger que la garantie perte d’exploitation qu’elle a

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

668f99958dee2c23d20f9eef

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [G] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSES : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [V] [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Me Adeline

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le fond Sur le chef de redressement n° 1 : retraite complémentaire cadre tranche A L’article L.242-1 du code de la sécurité sociale pose le principe de l’assujettissement à cotisations de l’ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 04

65a582f3919da7c4f17858cd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle se prévaut à ce titre, de l'article R.211-10 du code des assurances, lequel dispose que : « Le contrat d'assurance peut, sans qu'il soit contrevenu aux dispositions de l'article L.211-1, comporter

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

669640f2f5112d8edd05731b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article L.322-5 du code de la sécurité sociale les frais de transport sont pris en charge sur la base, d'une part, du trajet et du mode de transport les moins onéreux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013642439575e2f81f1b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

sociale, à savoir : « 1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants: a) Transports liés à une hospitalisation ; b) Transports liés aux traitements ou examens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942becdc6046d47cdac58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l’article L. 142-1 sont pris en charge par l’organisme mentionné à l’article L. 221-1, à savoir la caisse nationale de l'assurance maladie ; - qu’en application de l’article

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cf3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R] [B] a saisi ce tribunal, suite à l'avis rendu par la commission médicale de recours amiable de la caisse de coordination aux assurances sociales de la régie autonome des transports parisiens, pris

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7bea06f3cad90b8d9d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

-La transmission aux organismes d'assurance maladie des ordonnances est assurée selon l'une des procédures suivantes : 1° Ou bien le prescripteur transmet l'ordonnance par voie électronique ; la transmission

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ae85d0474bddb4fa0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au soutien de ses prétentions et au visa des articles L132-1, L 132-5, L133-6 du code de commerce, L1411-1 et L1432-7 du code des transports, il estime avoir conclu avec la société HIFLOW exploitée par

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, la société TTB TRANSPORT, la société TRANSPORTS SEZIA SARL, l’entreprise individuelle [M] [B], la SARL DEL TRANS MN, la société TRANSAGRIAL, la société T.L.G.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be053cda2201c09829d1d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

d’assurance, et la société GP TRANSPORT, propriétaire du véhicule qui serait impliqué dans l’accident aux fins d’expertise judiciaire, et de condamnation solidaire au paiement de 900 euros au titre des

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 572 139 996 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Cyril BOURAYNE,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9d8c432ce7d11a6ff2c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

-Constitue un service de voyage : 1° Le transport de passagers ; 2° L'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel ; 3° La location de

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2c2ca89df237e2a450

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me David LEPIDI - Me Guillaume BRAJEUX délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10347 N° Portalis

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