TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/10675 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXPPX N° PARQUET : 22-771 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2022 C.B [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06172 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFL6 N° PARQUET : 23-951 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 12] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANU JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme [N] [V

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société ORANGE SA RESSOURCES HUMAINES BAT A 1 AVENUE NELSON MANDELA 94110 ARCUEIL non comparante Société CA CONSUMER FINANCE

[Adresse 1] [Localité 8] non comparant, ni représenté Adjudicataire à l’audience du 26 janvier 2023 : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ N° RG 23/55374 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F4E AS M N° : 8 Assignation du : 28, 30 Juin, 07 Juillet et 22 Décembre 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires

[J] [L] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX ET S.A.S.

et R7212-1 du code du travail.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04481 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4D N° PARQUET : 23/1700 N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires

[X] [T] et Mme [F] [D] sont propriétaires des lots n°2559, 2099 et 2412 au sein de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Adresse 11] [Localité 1], soumis au régime de la copropriété.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité Attendu que le recours a été introduit dans les formes et délais prescrits par les dispositions des articles R.142-1, R.142-1-A et R.142-10-1 du code de la

VISBECQ, Juge, assistée de Cécile CANDAS, greffière, lors des débats à l’audience du 28 avril 2026 et de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [D] [A] demeurant [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/05809 N° Portalis 352J-W-B7G-CW3S7 N° PARQUET : 22/490 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mai 2022 AJ du TJ DE PARIS du 13 Janvier

Elle justifie de la perception d’un salaire mensuel imposable de 2413 euros et de la présence d’un enfant mineur au domicile.

Madame [Y] [L] déclare avoir 2412 euros de dette mais avoir effectué des virements de 3000 euros en février, 2300 euros en mars et enfin 1300 euros la semaine dernière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/11281 N° Portalis 352J-W-B7G-CX5ZF N° MINUTE : 4 Assignation du : 16 Septembre 2022 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions

Monsieur [Y] [D] [M], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON ET : Monsieur [Y] [D] [M], demeurant [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP4I N° PARQUET : 23/1704 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions

L'électricité n'est pas soumise à la taxe mentionnée au 1 dans les cas suivants : 1° Lorsqu'elle est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique.

L'électricité n'est pas soumise à la taxe mentionnée au 1 dans les cas suivants : 1° Lorsqu'elle est principalement utilisée dans des procédés métallurgiques, d'électrolyse ou de réduction chimique.