décembre 2025 avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 novembre 2025,1095,20 euros au titre des provisions sur charges pour la périodes 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026,2000,00

401 euros, pour un montant de 2 584 euros au titre de la première tranche (8,23 % x 31 401 euros) et de 587 euros pour la deuxième tranche (1,87 % x 31 401 euros), de sorte que l’affilié est redevable

, soit pour la période du 21 janvier au 31 mars 2021.

S numéro 8 - assignation : 25 avril 2025 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 avril 2025 - jugements tranchant des contestations : néant - audience d’orientation : jugement du 31

Ce contrat de sous-location indique qu'il est conclu pour une durée d'un an courant du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Aucune clause de reconduction tacite n'est prévue au contrat.

payer à la Société par Actions Simplifiées M’SCENE (ci-après « la société M’SCENE ») la somme de 14 600 euros toute taxe comprise au titre du capital restant dû au terme d’un contrat de vente conclu le 31

numéro 40 - assignation : 24 octobre 2024 - dépôt au greffe du cahier des conditions de vente : 28 octobre 2024 - jugements tranchant des contestations : néant - audience d’orientation : jugement du 31

. ¤¤¤¤ ATTENDU que par un courrier du 31 décembre 2025, expédié le 3 janvier 2026, Madame [Y] [R] fait connaître qu’elle se désiste de son recours. ¤¤¤¤ ATTENDU que l’ U.R.S.S.A.F. de Midi-Pyrénées

Madame Malika CHAREYRE, Juge, Assistée de : Madame Sylvina MARIVAL, Cadre Greffière, Après débats à l’audience du 05 janvier 2026, le jugement suivant a été mis en délibéré au 09 mars 2026, prorogé au 31

Dorothée MALDINEZ, Greffier présente lors des débats et du prononcé de l’ordonnance Débats tenus à l’audience publique du  03 Avril 2026 Date de mise à disposition au greffe indiquée par le Président : 31

le 13 mars 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle faisant obligation à Monsieur [S] [L] [D] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31

[O] [I] est propriétaire des lots de copropriété n°31 et 112 d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 3].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

de l’échéance du 2ème trimestre 2025 pour la somme de 292,00 euros était justifiée au moment de sa délivrance, Constater que cette contrainte a un solde à 0 € suite à la radiation du compte à effet du 31

Il a ensuite fait assigner Mme [M] [A] épouse [L] et l'ATPC devant le juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] par un acte de commissaire de justice du 28 octobre 2025 (ATPC) et du 31 octobre

Se prévalant d’échéances impayées, la SA [P] BANQUE a, par lettre recommandée du 31 mars 2025 portant la mention « pli avisé et non réclamé », mis en demeure M.

par tacite reconduction pour expirer le 31 mars 2025, conformément à l’article 10 de la loi du 6 juillet 1989.

1016 EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation introductive d'instance du 13 août 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu l'assignation en intervention forcée du 31