et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Société ADELO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : Monsieur [S] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

[W] [L] CONTRE Mme [I] [M] Grosses : 2 Me Elsa POUDEROUX Me Aline PAULET Copies : 2 Me [C] [E], notaire Dossier Me Aline PAULET Me Elsa POUDEROUX PARTIES : Monsieur [W] [L] né le

N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQT N° MINUTE : 24/00317 DEMANDEUR(S): [G] [V] [C] [B] épouse [V] DEFENDEUR(S): [L] [P] DEMANDEURS Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Alvine

Jugement n°25/00239 N° RG 21/00296 - N° Portalis DBYZ-W-B7F-EBNK DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 5] [Adresse 6] comparant en personne assisté de Me Alain

ALAIN MERLE Commissaire de justice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Par requête du 16 juillet 2024, la S.C.P.

LEVESQUE, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 447 934 951, dont le siège social est [Adresse 2], agissant pour suites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Alain

social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Benoît JOUSSE, membre de la SELARL LACROIX JOUSSE BOURDON, avocat au Barreau du MANS Monsieur [C] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Alain

○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [B] [K], [G] [Z] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume ALLAIN

MSM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain-david POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [V] à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 AVRIL 2026 Par Alain TROILO, Président du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier

et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : Monsieur [F] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCELÉRÉE AU FOND LE 21 MAI 2026 Par Alain

SMABTP Copie conforme délivrée le à Me Aline LEBRET Me Jean TESNIERE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR

Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Société RNO ETATS UNIS (EDEN AUTO - RENAULT - DACIA - ALPINE

demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Maître Aude CARPI de la SELARL AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT-DE BUCY-BECHARI, avocats au barreau de BESANCON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Alain