Monsieur [S] [U], responsable de site, qui précise que l'entreprise recycle les déchets verts issus de l'entretien des parcs et jardins, comprenant tontes de pelouse, fauchage, feuilles mortes, tailles d'arbustes

elle l'a fait assigner par acte du 1er août 2013 en démolition de divers ouvrages (mur rouge, grillage blanc, une palissade en limite séparative, deuxième abri de jardin), en élagage de ses arbres, arbustes

et notamment de mise en place des ombrières, qui sont nécessairement des travaux en hauteur, rend indispensable la stabilisation du terrain par son aplanissement et l’arrachage de lauriers roses, arbustes

réparations locatives concernant les jardins privatifs dont font partie l'entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines, la taille, l'élagage, l'échenillage des arbres et arbustes

apporter de nuisances au propriétaire du fonds servant par dégradation de son propre fonds ou par une circulation inappropriée à l'assiette de ce passage. » Invoquant la plantation d'une haie végétale d'arbustes

C- sur l’irrespect des dispositions de l’article 672 du code civil L’article 672 du code civil dispose que le voisin peut exiger que les arbres, arbrissaux et arbustes plantés à une distance moindre que

articles 671, 672 et 673 du code civil ; Des ces deux premiers textes, il résulte que si le propriétaire du fonds voisin manifeste un tel souhait, il appartient au propriétaire d'arbres, arbrisseaux et arbustes

Les berges au-devant des propriétés voisines n’étaient pas entretenues : y poussaient des herbes des arbres et des arbustes.

cour, à laquelle on accède après avoir passé le porche, montrent un espace enclavé, clos par les murs de l'immeuble et par ceux du voisin, au bas desquels se trouvent des parterres de végétation et d'arbustes

nuisances puisque cette dernière est pour l’essentiel implantée de l’autre côté de la route D82 et que les deux seuls bâtiments situés à proximité de leur hameau en sont séparés par un champ et des arbustes

Cette susceptibilité a entraîné, lors des derniers épisodes de sècheresse, un tassement des sols sous l’effet du retrait des argiles, d’autant que de nombreux arbres et arbustes au sud de l’ouvrage ont

Les photos avant terrassement indiquent en effet la présence de plusieurs arbres de hautes tige [s] et arbustes sur le terrain totalement enherbé et de nature à absorber avec le réseau racinaire, une partie

Côté bureaux (partie gauche de l’ensemble immobilier), il y a un espace vert orné d’arbres et d’arbustes et dallé permettant d’accéder à l’entrée de cette partie du bâtiment.

En outre, il ressort notamment du constat d'huissier en date 28 octobre 2022 que la haie d'arbustes ne présente pas un caractère continu et n'enferme pas totalement l'espace litigieux.

extérieur au défaut d’étanchéité de la dalle ; qu'ils ont acquis leurs lots en l’état et n’ont procédé à aucune modification des lieux, notamment à aucun ajout de terre et aucune plantation d’arbres ou d’arbustes

demande relative au supplément de prix Aux termes de la notice descriptive, les travaux restant à la charge des maîtres d’ouvrage étaient les suivants : - fosse septique - accès à créer - arbres et arbustes

pas la preuve de l’envoi à M. et Mme [P] d’un courrier en date du 25 mars 2022 aux termes duquel elle indiquait vouloir discuter avec eux des travaux à venir et proposait de remplacer les arbres et arbustes

En revanche, le devis d’entretien annuel produit pour de la tonte et de la taille de haie et arbustes à hauteur de 924 euros peut être retenu comme base de calcul.