à lui verser une provision de 7 212 euros au titre de son préjudice matériel et condamner solidairement la SA AVENSSUR et Monsieur [U] [K] aux dépens et à lui verser la somme de 2 000 euros au titre des

de justice pour l’ensemble des commandements de payer, les deux sommations de faire et également les frais de greffe relatifs à l’état des créances et les dépens de l’instance - condamner la société Avenue

authentique en date du 23 janvier 2012, Monsieur [M] [B] – aux droits duquel vient la SCI DOMAVA depuis le 9 avril 2019 - a donné à bail à la SA Société Générale un immeuble situé Rond Point de Furiani, avenue

née le 02 Octobre 1966 Profession : Sans Profession APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX 30120 LE VIGAN non comparante envers Société OHM ENERGIE [A] FRANCE [D] R25270332 2871 AVENUE

[T] [P] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [D], demeurant 102 avenue Général Frère - 69008 LYON non comparant, ni représenté Cité à personne

.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue

SRBC immatriculée au RCS de Vannes sous le numéro 512 946 617 26 avenue Saint Symphorien 56000 VANNES Représentée par Mme [N] [S], épouse du Président (empêché) ET PARTIE DÉFENDERESSE : E.U.R.L

° B 319 619 672, dont le siège social est sis 12, rue François de Curel à 57000 METZ, elle-même représentée par son représentant légal pour ce domicilié audit siège. dont le siège social est sis 51 Avenue

Décision du 02 Avril 2026 Charges de copropriété N° RG 25/01332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 1] Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux

Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique?

Madame Valérie AVENEL, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Margaux DIMENE, Greffière, DÉBATS À l’audience du 04 Février 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties

Il soutient que ce concept est antérieur à la présentation par [F] de son émission « The Artist ».

Elle affirme avoir toujours été claire et transparente en précisant que sa solution ne permet pas de répondre aux besoins des personnes sourdes et aveugles.

LOGIS HOME immatriculée au RCS de Vienne sous le n°792 145 880, dont le siège social est sis 109 chemin Vert 38630 LES AVENIERE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître

représentant légal représentée par Maître Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DÉFENDEURS Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE CLAIREFONTAINE 123 AVENUE

représentée par Maître Marine DEPOIX, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DEFENDEURS Monsieur [D] [H] [Adresse 7] [Localité 16] Compagnie MAIF [Adresse 6] [Localité 19] représentés par Maître Averèle

PUNJAB, dont le siège social est sis 77 Avenue du 69ème Régiment d’Infanterie - 54270 ESSEY LES NANCY non comparante Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience de plaidoiries

Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé RN 533, avenue Gros Umstadt à Saint-Peray (07130).

DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38), établissement public à caractère industriel et commercial dont le siège social est sis 21 Avenue

Camille Geoges - Immeuble K CS 80194 - 69285 LYON CEDEX représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 834 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [K] [I], demeurant 40 avenue