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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65aacc8e0c777d3ec8eb6498

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AMSELLEM de la SELASU JurisWays, avocat postulant au barreau de PARIS - #E1025 et par Maître Pierre DE BAECKE de la SELARL VOLTA PDB, avocat plaidant au barreau de PARIS - #C0186 DEFENDERESSES Société BEMING

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69d552c5cdc6046d47703d54

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis 352J-W-B7I-C432T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Aude BELLANGER

Source officielle
TJ

AF - Divorces

68ee9fe222996ce54482990d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [V] [B] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 5] représentée par Me Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Y] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me MICHAUD CCC dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c922ab

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

] [V] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me [N] CCC dossier JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198fc21c0e53e790aadd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me FERRAND CCC + CE Me BOULET-ANSQUER CCC dossier CCC enregistrement JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e498c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Audrey VAULTIER - Me Olivier FOUCHER CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6802a8767195250be0ae485b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me BIENVENU CCC dossier JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

6914967a4322238c089e0c91

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDEUR, COMPOSITION DU TRIBUNAL En raison de l’indisponibilité de juge assesseur, les débats ont été tenu à juge unique à l’audience publique du 16 mai 2025 à 08h30 par : PRESIDENT : Laure BELANGER

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a2960dcdc6046d4702d5b8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H] [O] [R] [C] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dalila BERENGER

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed1712980a82f59d99134

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Me Berengère BRISSET Régisseur Expert Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09474 - N° Portalis

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424a7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

69790043cdc6046d47e48bd8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 janvier 2026 à 14h27, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

JEX

67f42a4d4e0040aa37361237

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de liquidateur judiciaire de la société NATLOC [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL AVOCATS, avocat postulant au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 46 et Me Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b960a9d5adc26061e7ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f021ca02fc178212f7d8cf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 avril 2025 à 17h55 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e848

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

09 Avril 2025 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bérangère

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65a82985228119c903226a53

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société ASTP [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 25] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

66c389a5f20c06e7d9fe52c7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE Madame [C] [R] [G] [K] épouse [L] [Adresse 9] [Localité 5], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 12] (PAS-DE-[Localité 14]) représentée par Me Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884917342d338c20d4ff0f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE SCP MECHINAUD CCC + CE Me DUMOULIN CCC Enregistrement CCC dossier JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

POUCH, Amandine, Aurore, Bérangère, Evelyne

SIREN 853946671Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

08/09/2026

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Ventes et cessions

L'ÉPICERIE DE ROSE, EURL BERANGERE DEPARIS

SIREN 107584708Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Eglise 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

08/09/2026

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Ventes et cessions

L'ÉPICERIE DE ROSE, EURL BERANGERE DEPARIS

SIREN 107584708Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Cession sous acte authentique en date du 05/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Place de l'Eglise 35390 Sainte-Anne-sur-Vilaine

31/08/2026

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Modifications diverses

HOAREAU, Bérangère, Anne-Chantale, Bélinda

SIREN 929854529Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Radiations

HAZELART, Laurine, Bérangère, Peggy, DEUNETTE

SIREN 812820900Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

25/08/2026

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