FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette

la société CITYA 3 VALLEES [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Rémy BARADEZ

au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 337 DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [E] [B] [D] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Béatrice BENAZET

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [X] [O], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [P] [W], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur [X] [E], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [J] [N], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur Sébastien CHIOVETTA, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Présidente: Madame Marie-Sophie CARRIERE, vice-présidente Greffière: Madame Marie-Bernadette MELOT, greffière DEBATS: A l’audience publique tenue le 10 janvier 2025 , la décision a été rendue sur le

PARIS, avocat plaidant Nous, Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire Madame Marie-Bernadette

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L.218-1 du Code de l'Organisation Judiciaire Madame Marie-Bernadette

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidnete au pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Marie-Bernadette

TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur [I] [F], Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [P] [M], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

] [D] et autres (Me Stéphane AUTARD) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette