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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65b2b588fd6229a4e58a5b74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleChambre 4
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9 avril 2025
9 avril 2025
Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ
Source officielleTPROX JCP
69e16de1cdc6046d4781bcce
2 avril 2026
2 avril 2026
00145 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR3W Minute : 26/00083 Désistement JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD
Source officielleTPROX JCP
69e16de3cdc6046d4781bd1a
2 avril 2026
2 avril 2026
00183 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSOG Minute : 26/00084 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD
Source officielleJAF Cab 3
69d826c2cdc6046d47b2ac58
8 avril 2026
8 avril 2026
plaidant, vestiaire : 300 DÉFENDERESSE : Madame [W] [X] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 3] domiciliée : chez M et Mme [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021549c3ba90f51dc27d3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[W] [X] [L] [I] [F] [K] & [A] [D] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0090 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021559c3ba90f51dc286e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0025 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215c9c3ba90f51dc294f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [O] ET [U] [D] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente
Source officielle9ème chambre 3ème section
678021609c3ba90f51dc29c0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [X] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d38cf40727a0043ba14
10 avril 2025
10 avril 2025
Pascale [O]-DEMARS - [I] [X] [R] - [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc75
10 avril 2025
10 avril 2025
vestiaire #P0499 Société CGPA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice LOUPPE de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d50cf40727a0043bca3
10 avril 2025
10 avril 2025
JADE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2adb848dd6814c5e505
3 avril 2025
3 avril 2025
[E] [P] AVOCATs DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu les articles
Source officielleTPROX JCP
6a1f492bcdc6046d47e08858
21 mai 2026
21 mai 2026
00015 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTRG Minute : 26/00122 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD
Source officielleRéférés Cabinet 3
672286263f64f31269862dec
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame BONALI
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3be6af9fd1f8094d8d5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
OVH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0936 Monsieur [H] [U] [Adresse 6] [Localité 5] (ISRAEL) défaillant Expéditions exécutoires
Source officielleTPROX PROXIMITE
698565dfcdc6046d47215d09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01-2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRNS N° minute : 05/00026 JUGEMENT DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD
Source officielle9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d51cf40727a0043bcbf
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Luc TRIQUET - Michèle JECKO & Stéphane DUQUESNOY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
CGPA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jennifer KNAFOU de la SELARL KL2A - KNAFOU & LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2424 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officiellePage 8 sur 23