[Adresse 3] [Localité 19] En présence de Mme Alexia RIBEIRO-GRELLET, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: 07 Octobre 2025 à : Avocat Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/33396 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDLN AP N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur: Anne LEFEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

outre 120 € le mètre carré pour la terrasse et doit exclure les nouveaux baux, les baux renouvelés ou ceux fixés judiciairement.

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 12 mars 2025, Mme [Z] [A] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 17 mars 2024, Mme [C] [B], a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 14 mars 2025, Madame [N] [D] a saisi la présente juridiction afin de contester la décision de rejet explicite de la commission de recours amiable

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 8 juillet 2024, la société [14] saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

Par lettre recommandée expédiée le 7 décembre 2022, Madame [B] [P] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission de recours amiable.

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 13 juillet 2023, Monsieur [P] [T] a saisi le tribunal d'un recours à l'encontre de la décision de rejet de la commission médicale de recours amiable

, - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Maître Christine PENON de la SELARL CABINET AXELIS AVOCATS CHRISTINE PENON GAYANEE PAPAZIAN, - Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

Par lettre recommandée avec accusé réception expédiée le 19 novembre 2024, M.

Les prix unitaires varient entre 525 euros par mètre carré pondérée et 1261 euros par mètre carré pondérée, étant précisé que la référence au prix unitaire le plus faible concerne un renouvellement de

Civile) Service de proximité [N], [R] c/ [Z], [D] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02408 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXXB Grosse(s) délivrée(s) à Me Guillaume CARRE

] [K] veuve de Monsieur [X] [Z], décédée le 08 février 1978 En présence de Madame Valérie NASO, Commissaire du Gouvernement ------------------------------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 20/38901 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJNI ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 20/34869 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFQ2 ND N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :