Portalis DBYS-W-B7I-MXTK ------------- [V], [Y], [W] [Q] C/ [R] [S] épouse [Q] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me DESSEIN CCC + CE Me CARON

HLM, dont le siège social est sis 40 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE Madame [K] [H], demeurant 463 rue Augustin Caron

dont le siège social est sis 455 Promenade des Anglais - l'Aéropole - Zac de l'Arénas - 06200 NICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Ghislaine JOB-RICOUART

LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

Fait à [Localité 1], le 09 Avril 2025, Le Greffier, Maud THOBOR La Présidente, Charlotte THIBAUD Transmis à : Me Hélène MARTIN - CARRON

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MBA MINUTE: 26/0011 Nous, Céline CARON-LECOQ

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05687 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTJX MINUTE: 24/1451 Nous, Céline CARON-LECOQ

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05561 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS25 MINUTE: 24/1439 Nous, Céline CARON-LECOQ

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05566 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3L MINUTE: 24/1441 Nous, Céline CARON-LECOQ

DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00008 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET Maître Clément CARON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81979 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAG N° MINUTE : CE à Me Benayoun CCC à Me Caron CCC aux parties en LRAR Le :

mandaté par l'office public de l'Habitat de [Localité 9], s'est rendu au [Adresse 5], logement 2 à [Localité 9], et a constaté qu'au bas de la porte, il y a de la limaille de fer laissant à penser qu'un canon

frontières, [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/248 du 19/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représenté par Me Marie-hélène CALONNE

Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien SIROT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Madame Françoise CATTON

compte au motif que la SCI Axo Une ne produit pas de justificatif de cette vente, outre que la cession a été réalisée au prix de 95 000 € pour une surface de 66m², soit 1.439,39 € le m² ; - la cote callon

Localité 2] ayant pour avocat Me Ludiwine PASSE, avocat au barreau D’ARRAS substituéepar Me Adeline QUENNEHEN, avocat au barreau d’ARRAS S.A. [2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

NOVELSKIN STORE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau de PARIS - #P0007 DÉBATS A l’audience du 17 Janvier 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL