LES HAUTS DE LUZsur l'immeuble lui appartenant : Dans un ensemble immobilier sis commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) lieudit CARRERE et VILLENAVE, soumis au régime de la copropriété, dénommé LE BALCON DE

Statuant publiquement, au nom du peuple français, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “CARRE

Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est constant que seule une pièce d'une superficie de 9 mètres carrés, loi Carrez, peut être qualifiée de local d'habitation, comme le rappelle l'expert judiciaire mandaté afin de chiffrer la superficie

Concernant les serres, elle estime également que les coefficients proposés par l’expert ne sont pas pertinents car le coût de construction d’une serre au mètre carré est inférieur à celui d’un local d’

manuscrite de la main de l’auteur ; - la piece n°23 avec le formalisme, les mentions obligatoires d’une attestation de témoin a produire en justice et manuscrite de la main de l’auteur ; - le relevé de carrière

[Adresse 1] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la Société CENTURY 21 L’AMI IMMOBILIER CONSEIL, SARL Représentant : Maître Amélie RICHARD de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AZM AFFAIRE : SCI ALTA CARRE DE SOIE C/ SAS C.FITNESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[V] a demandé à la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) la régularisation de sa carrière.

Bordeaux Métropole mentionnant une cession à 50 euros le mètre carré.

La Sas Le carré gourmand dont la responsabilité n’est pas sérieusement contestable, sera condamnée à son paiement.

[W] a travaillé pour plusieurs régimes au cours de sa vie professionnelle comme cela résulte de son relevé de carrière (PC 1) et de l’attestation de paiement de ses pensions (PC 14).

: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET

MEUBLER DESIGN REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Madame [U] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Adrien CAREL

CARRERE DIRECTION GENERALE ILE DE France S.A.S.

rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [H] [Z] 21 RUE BRUANT 75013 PARIS représenté par Maître Grégory MAGNAC, avocat au barreau des Hauts-de-Seine #PN289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE

DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse

& SERVICES (« CLINIQUE EIFFEL-CARRE D’OR ») ne sont pas réunies,En conséquence, Ecarter toute responsabilité de la Société CARE & SERVICES,Débouter Madame [F] de l’ensemble de ses demandes formulées à

MALLEMORT représentée par Me Frédéric BERENGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Monsieur [L] [T] né le 08 Novembre 1998 à AVIGNON (84000) Le Château de Trelys, 291 rue de La Maison Carrée

32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [K] [L] [T] [I] 46 QUAI LOUIS BLÉRIOT 75016 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine CARRE