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253 résultats pour « Castagnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c105d2ded2ab7c85a84

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0275 et par Me Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN ET ASSOCIES, avocat plaidant, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c185d2ded2ab7c85b64

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0072 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04019 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWPCU COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a868

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catherine Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0577 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce8

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6684456b8bcff606d9c53f0d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ffc53e3bdd077867685

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Décision du 04 Juillet 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 21/16136 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a52bbf04ef7857bb336

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c2cf40727a004486e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [X], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69669d26cdc6046d472dafaf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en cette qualité audit siège, représentée par Maître Céline Astolfe de la SELEURL SELARL CELINE ASTOLFE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AVOX, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0477 Jugement du 06 Janvier 2026 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06516 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVLU COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445568bcff606d9c53ba4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jonathan TOBOLSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

668445688bcff606d9c53e9c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0695 Décision du 02 Juillet 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04918 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWRJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c8536b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J076 et par Me Emeric DESNOIX, avocat plaidant, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfd5d2ded2ab7c8538d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1006 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/02362 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRZR2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c035d2ded2ab7c8540d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1889 Décision du 09 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 20/09312 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS3HJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c195d2ded2ab7c85b8f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

représentée par AARPI Cabinet BOURSICAN, représentée par Me Jérôme BOURSICAN, avocat au Barreau de Paris, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dov Ghnassia, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0431 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry Castagnet

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2b2ca89df237e2a438

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0737 Décision du 23 Avril 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/04878 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSBW COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67115585aa7e95fd3fcf7ce8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0158 Décision du 1er Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET

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SIREN 791948748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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