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Danièle TIXIER Greffier, et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [M] [D] épouse [J] née le 07 Juin 1987 à SHANXI - CHINE

Source officielle

Chambre 2/section 2

669e9d97e2a18bd08ce38d0f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

696e8f0fcdc6046d47ea63a3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par : Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a64ada34cf7c590a90b7

T. Judiciaire

23 avril 2024

à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a64dda34cf7c590a9120

T. Judiciaire

23 avril 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a64fda34cf7c590a9146

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a652da34cf7c590a91bb

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a658da34cf7c590a9264

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a658da34cf7c590a927b

T. Judiciaire

23 avril 2024

: à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par : Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

6643a65ada34cf7c590a92bc

T. Judiciaire

23 avril 2024

Source officielle

Chambre 2/section 2

669640cdf5112d8edd056cc2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

Source officielle

Chambre 2/section 2

6696412df5112d8edd057b76

T. Judiciaire

9 juillet 2024

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 09 Juillet 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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1/2/2 nationalité B

65b406ff753f879640d60816

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Il appartient donc à Mme [F] [Z], non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et,

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Chambre 2/section 2

65c13027d4f3671a27f6b12e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN

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1/2/1 nationalité A

6a0f56f1cdc6046d477c0a5e

T. Judiciaire

21 mai 2026

De même, il ne peut juger « que le grand-père du requérant est français et que la chaîne de filiation à l’égard de la mère du requérant est établie », ni que « la mère du requérant est française et que

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Chambre 2/section 2

66a3e354c63cd64a75c3cf68

T. Judiciaire

11 juillet 2024

----------- MINUTE N° 24/01565 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/06974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSPP JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 11 Juillet 2024 Madame Lou CHURIN

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4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

En novembre 2021, le Dr [F] a pris contact avec la société A [A] en vue de l'achat de machines de diagnostics rapide de tests dits « PCR » (« Polymerase Chain Reaction » ou tests de réaction en chaîne

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1/2/2 nationalité B

65b4070c753f879640d60960

T. Judiciaire

26 janvier 2024

Les demandeurs échouent aussi à prouver une chaîne de filiation légalement établie entre [M] [E] et [J] [E], fils de [K] [V] qui aurait été admis à la nationalité française par décret.

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Chambre 3 cab 03 D

65b7f922858823c56e0cc711

T. Judiciaire

22 janvier 2024

personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Maître Xavier RODAMEL, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Vincent CHUPIN

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4ème chambre

68e56a4e0e2901d10fa46505

T. Judiciaire

1 octobre 2025

[E] [G] Rep/assistant : Maître Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE SURSIS A STATUER du juge de la mise en état Le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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