représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066 PARTIE INTERVENANTE Société EIFFAGE CONSTRUCTION AMEILIORATION DE L’HABITAT AVOCAT représentée par Me Christelle NEYRET - #D0066 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément

LEVIS VILLIERS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Clément CARON de la SELARL BOËGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0249 Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

exerçant au tribunal de proximit de Rambouillet, assistée de Madame Edeline EYRAUD, Greffier ; DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Clément

Chambre N° RG 24/03473 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QECU NAC : 53F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [P] [K] Maître [I] [X] ORDONNANCE Ordonnance rendue le sept Octobre deux mil vingt cinq par Clément

assistant : Maître Nelson SEGUNDO de la SELARL RACINE (substituée à l’audience par Maître Morgane BLOTIN), avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

SGP(18) parcelles A n°[Cadastre 3], [Cadastre 4],[Cadastre 5] [Localité 12] ESSONNE ([Localité 12]) et ZC [Cadastre 2],[Cadastre 6],[Cadastre 7] à [Localité 10] * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00008 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 Le CCC : dossier FE : Maître Nora DOSQUET Maître Clément

BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [U] [B] [O] [T] née le 02 Janvier 1985 à POITIERS (86000), demeurant 7 rue Jean Baptiste Clément

[O] [S] [H] (Me Clément DALANCON) C/ M.

du 1ER février 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M OPÉRATION :Opération d’aménagement immeuble [Adresse 1] (lots n°22 et 57) * * * * * Clément

Minute N° RG 26/00031 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HA5 MI : 25/00000295 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SCP DAGG Me Marin RIVIERE Me Clément

d’assurance ALLIANZ IARD Représentant : Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 Monsieur [X] [D] Représentant : Maître Sarah clémence

Monsieur [D] [K] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 14] non comparant, ni représenté Société [18] Service Contentieux [Adresse 22] [Localité 16] non comparante, ni représentée Société [30] Service client

[T] [U] (Me Clément DALANÇON) C/ M.

exploitant sous l’enseigne GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Sophie DE LA BRIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D0637 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0190 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [D] [E] né le 16 Octobre 1973 à [Localité 41] [Adresse 45] [Adresse 47] [Localité 13] représenté par Maître Clémentine

[Localité 3] Mandataire : Mme [M] [A] - Service MJPM UDAF DE [Localité 2] (Tutrice) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence

SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00076 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5TV DEMANDEURS : Mme [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne et assistée de Me Clémence

RESIDENCE MAHARAJAH C/O SA SOMACO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS - #D0760 DEFENDERESSE S.C.