représenté par Maître Delphine DUMOULIN de la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE, avocats au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 23 Mars 2026, tenue à juge unique par Nathalie CLUZEL

Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [W] née [F], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE,avocat postulant, Me Véronique CLAVEL

____________________________________ ENTRE : Madame [J] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Laura NIOCHE, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, substituée par Me Simon CLUZEAU

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société BATIGNOLLES LOT O9 [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Arthur BARBAT DU CLOSEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT MIXTE Enrôlement : N° RG 24/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDU AFFAIRE : Mme [U] [O] (Maître Fabrice ANDRAC) C/ Le Fonds de

[J] [T] (Me Fabrice ANDRAC) C/ S.A.

[X] [B] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance MACSF LIBEA (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTUAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/07133 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WRNS AFFAIRE : Mme [F] [E] (Me Fabrice ANDRAC) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] (ou [I])[R] Madame [L] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

[J] [B] né le 28 Juin 1958 à BESANÇON (25) demeurant Chemin du Grand Méjean - 13520 PARADOU représenté par Me Stéphanie GARCIA, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 66, Me Ardoine CLAUZEL

DOSSIER N° : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU

DOSSIER N° : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU

DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU

DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Patricia ANDREAU

ETATS-UNIS, Monsieur [M] [G], demeurant [Adresse 2], Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1], Monsieur [C] [S], demeurant [Adresse 3], Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 5], représentés par Me Lara ANDRAOS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PABT NAC : 50B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Véronique CLAVEL