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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIJY [V] [F] [M] [W] C/ [S] [I], [C] [R] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664f92c967b6231d697dc2c8

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[J] [I], engagé en qualité de responsable site maintenance par la société [6], a été victime d’un accident du travail dans les circonstances suivantes : “ évacuation d’un chariot contenant des déchets

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7672

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

2] représentée par Mme [X] [Y] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, lesquelles ont signé la minute de

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14634bfa4c7b1df1a9527

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

RG 23/57449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22DD N° : 19 Assignation du : 26 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a956b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

51732 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7WB N°: 13 Assignation du : 13 Février 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6883cc312a8fb67db7b41357

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlotte Elisabeth ROUXEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbc7a9d5adc26061f137

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6O6K N°: 11 Assignation du : 05 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9968a27ab7ee5ddcc8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Par note en délibéré dûment autorisée, la SCPI ACCES VALEUR PIERRE a communiqué le relevé des dépenses de l'immeuble.

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TJ

Service des référés

661436133bbdffcd9171a7e3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C36VM N°: 3 Assignation du : 02 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fa63ea7c8c1129c0595

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C2MG7 N°: 6 Assignation du : 22 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070cf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du travail s’est produit sur le site de la déchetterie de [Localité 5] au sein de laquelle il devait collecter des déchets d’équipements électriques et électroniques ; qu’il n’a pas pu utiliser son chariot

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67858fa0aaacbea0fe6893cb

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

En l’absence de 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, dûment convoqué. En présence de M. [T], interprète en langue Arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a505033cf481c39a36f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, mais également au bas du dos par le matériel posé sur le chariot qui l’a percuté.

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TJ

Référés civils

68e7a545033cf481c39a4c3d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Madame [E] [C] née le 17 Septembre 1981 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-charlotte

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TJ

Chambre des référés

6709783b06866c0645d409dd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, greffier, lors des débats à l’audience du 10 septembre 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 16] représenté par Maître Charlotte

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TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e9a9d5adc2606278f2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me JOLY -Me LE BRETON -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me JOLY Monsieur [W] [O] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charlotte

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TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e8c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Nanterre sous le numéro 842 689 556 ; entreprise régie par le Code des assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France ; représentée en France par Madame [B] [Z], Responsable en France, dument

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TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e75c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Portalis 352J-W-B7I-C6SSM N°: 8 Assignation du : 23 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte

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TJ

Service des référés

65b163f9b9f94e984650cf1d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

352J-W-B7H-C3LYO N°: 7 Assignation du : 28 Novembre, 01 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

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