6748,38 [Localité 2] [Localité 3] LDD Loyer mensuel 0 16 69,94 Restitution du véhicule (terme LDD) CRCAM Nord Midi-Pyrénées 11303280992 0 0 16 0 0 TOTAL 72786,56 72786,56 Créanciers 2ème palier

Monsieur [H] a expliqué que la somme en principal correspond à un virement de loyer envoyé par erreur à l’AGENCE DU PALAIS.

DUPUY, avocat au barreau de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée

DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais - Me Pallier

le 14 octobre 2024 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “PALAIS FAUST”, représenté par son syndic Le Cabinet [T], a été représenté par son conseil ; . Mme [I] [N] a été représentée par son conseil.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

rez-de-chaussée : une entrée, quatre pièces, un dégagement, un cellier, une cour couverte et deux cours, deux WC, deux remises, un porche, un local chaudière - au premier étage : un escalier, deux paliers

plusieurs montants : 3 124,80 € au titre des arriérés de loyers pour les mois de février 2021 à août 2021, outre les frais de procédure pour l’état des lieux de sortie, ainsi que des frais de nettoyage du palier

Steve HERCE de la SCP BOIVIN et associés, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.S.U.

[I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D.

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 26 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris

Palier du cinquième étage : rayures sur l'encadrement de la cabine d'ascenseur.

Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel TROUILLARD Greffier : Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais

délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC Greffier : Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais

s’est acquitté de la somme de 84 euros (pièce 33), de sorte que Madame [K] [G] épouse [M] sera condamnée à reverser cette somme syndicat des copropriétaires de la copropriété du Palais.

Compte tenu de l'actualisation de la créance de la société [14], correspondant à une différence de 4005,95 euros, le deuxième palier des mesures auront une durée de 73 mois (au lieu de 75 mois) Il est

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation

Dossier N° RG 26/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance