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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0cbcc1cdc6046d473aef80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [Localité 5] représentée par son conseil, a maintenu ses demandes dans ses dernières écritures déposées à l’audience.

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

6a0cb8a2cdc6046d473aa6d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l'audience du 21 avril 2026, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, représentée par son conseil, a soutenu son acte introductif d'instance et déposé ses pièces telles que visées dans l'assignation

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f99cdc6046d4700ef21

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il ajoute avoir déposé un dossier de surendettement mais déclare ne pas recevoir le récépissé du dépôt du dossier avant plusieurs semaines.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

juillet 2022 ; que la MAIF lui a versé plusieurs provisions d'un montant global de 5450 euros ; que Mme [D] a été examinée une seconde fois par un médecin désigné par la MAIF, le Docteur [F] qui a déposé

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb03ea7c8c1129c06e6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le 4 juillet 2013, Monsieur [L] a déposé plainte devant le procureur de la République de Montpellier contre son ex-épouse pour faux, usage de faux et escroquerie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc88638cf45b25cb5e63

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00981 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZFP Jugement du 20 DECEMBRE 2023 FAITS ET PROCÉDURE Le 11 mars 2022, Monsieur [U] [E] a déposé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de89bacdc6046d473c6b01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la Maison Départementale de l’Autonomie de l'Orne fait valoir que la requérante n’a pas déposé de Recours Administratif Préalable Obligatoire.

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6c3cdc6046d470f506b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées pour l’audience du 25 mars 2025, la SA ORANGE BANK a maintenu l’ensemble de ses demandes et contesté les prétentions du défendeur.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f4bcdc6046d47725053

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, Madame [S] [B] a sollicité de : au principal, prononcer la nullité de l’acte de saisie

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8adcdc6046d473aa786

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [B] et Mme [C] [F] épouse [B], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a10aff3cdc6046d479c0b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Greffier, lors de l’audience, et de Madame Wendy NICART, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 10 Septembre 2025 déposé

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TJ

Section des Référés

6a15ef1ecdc6046d47061ffb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties défenderesses, régulièrement assignés par acte déposé à l'étude, n'ont pas constitué avocat Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'acte introductif

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a309cdc6046d479b1677

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, Mme [Y] sollicite de constater qu'elle n'a pas manqué à ses obligations de transmission des pièces justificatives imposées par le

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TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca07

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DECORATION DE SOUSA FRERES, Société QBE EUROPE SA/NV, Société CHAPES COUTINHO, S.A. MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. YVELINES PLATRERIE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a commis une faute en perdant les chèques déposés justifiant le versement de la somme de 9000 € à titre de dommages et intérêts. La S.A.

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TJ

Chambre référés

69d95656cdc6046d47cf00e6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions déposées et soutenues à l’audience du 11 mars 2026, le SDC, représenté par son conseil, demande au juge de bien vouloir : Lui décerner acte qu’il se désiste de sa demande à l’égard des

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862fcdc6046d471fc80f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

protection du Tribunal Judiciaire de VIENNE, intéressant la société ACTION LOGEMENT SERVICES et Monsieur [U] [Y], Vu la requête en « omission de statuer » reçue au greffe du tribunal le 13 novembre 2025, déposée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e6e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE FAITS ET PROCÉDURE Le 10 décembre 2020, Monsieur [X] [F] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Seine-Saint-Denis une

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TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14 juin 2021, Madame [Z] [A] a déposé un recours administratif préalable obligatoire, qui a été rejeté par décision du 09 novembre 2021.

Source officielle