Aux termes de leur assignation, valant conclusions, les époux [O] demandent au tribunal de : - Ordonner la résolution du contrat relatif à la réfection partielle de leur toiture selon devis en date du

Ils ont confié à la société SAS D.L.M ECO HABITAT, exerçant sous l’enseigne PINGEON & FILS – ENTREPRISE GÉNÉRALE DU BÂTIMENT, des travaux de rénovation complète de leur maison, en vertu d’un devis du 14

est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée par Me Philippe DEVILLE

JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDBS DEMANDEUR : Monsieur [H] [F] domicilié : chez Ses parents [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valentine DEVILLE

Par devis accepté du 22 mai 2019, la SARL AGENCIA a été chargée de l’étude de la construction pour la somme de 3 500 euros TTC.

Il conteste avoir rajouté les dégradations sur l'état des lieux de sortie mais reconnaît avoir attendu le devis de la porte en date du 11 mars 2025 pour rajouter le prix du devis qu'il a envoyé ensuite

exécutoire à Me Nicolas BASTIANI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nicolas BASTIANI FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant devis

** Débats tenus à l’audience du : 28 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 26 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant devis

A titre subsidiaire : fixer un délai pendant lequel les urnes resteront au crématorium afin de permettre à chaque parent de faire son deuil et se recueillir et habiliter Madame [K] [O] [T] à prendre en

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie CHABE de la SCP GOAOC DEVAUX

Totale numéro 2023-508103 du 06/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) Ayant pour conseil Me Morgane SAINTE-CLAIRE DEVILLE, Avocat, #B0008 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

AMERICAN EXPRESS 8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX

Suivant devis du 19 décembre 2021, la réalisation du sol en Granito a été confiée par la SARL DECO PRODUCTION à la SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS).

Elle a confié, selon devis établi en date du 10 août 2023, à Monsieur [J] [Q], exploitant sous l’enseigne [Q] RENOVATION, des travaux de traitement des façades.

A la lecture du même devis, le paiement litigieux à hauteur de 1.000 euros effectué par carte bancaire le 08 novembre 2019 est mentionné comme constituant un acompte à-valoir sur la somme due.

Se plaignant de désordres, monsieur [V] [B] a fait diagnostiquer le véhicule suivant devis du 24 mars 2025.

Le 24 juillet 2018, la facture correspondant au devis susvisé a été établie au nom de la SCI [Z], et le solde en a été réglé le 9 octobre 2018.

Néanmoins, un seul devis a été transmis dans le cadre de cette demande.