trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

DB2H-W-B7J-3JRR; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître BELGHAZI Dounia

instruction eut été clôturée le 29 avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 janvier 2025 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI

] [E] / Société SOGEFINANCEMENT NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Civile Cab. 1 N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCMY Copie executoire à : - Me Patricia BORDONNET (case) - Me Dounia GOSCINIAK (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

841 061 799 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 70, substitué à l’audience par Me Dounia

Conseil le 12 Février 2025 devant : - Madame Shaenaz BELMON Vice Présidente Juge aux Affaires Familiales assistée de - Madame Agnès LEGRAS, Greffière présente lors des plaidoiries - Mme Florence DOUVILLE

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03703 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SIJ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 02 octobre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DARRICARRERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AM Minute : 24/00569 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [L] [C] Représentant : Me Shameer RUHOMAUN, avocat au barreau de Seine Saint Denis,

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sara LADJEVARDI de la SARL LADJEVARDI AVOCAT, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON Nous, Marlène DOUIBI

] [W] / Société LYCEE DES ARENES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Cristelle DOUSSIN

La Greffière La Juge de la mise en état Jessica BOSCO BUFFART Marlène DOUIBI

Rappelons que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 02 avril 2025 à minuit, à peine de rejet ; Le greffier Le Juge de la mise en état Patricia BRUNON Marlène DOUIBI

supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01412 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KI3 Minute : 25/00583 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB