Par avis du 21 août 2023, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche Comté n’a pas retenu de lien direct entre l’affection présentée et l’exposition

déc 18 n° cotisant: 168019001000906A Code recours : 88A N°minute: 23/05668 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [T] 6 rue Alphonse Laveran 13470 CARNOUX EN PROVENCE DEFENDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI FRANCHE-COMTE

 ; Vu les conclusions sur incident du syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’ARIOSTE sis [Adresse 1] et [Adresse 5] [Localité 7] [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société FRANCHER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT Me David RAMIREZ MONCADA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06376 - N°

il convient de se reporter pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit antérieurs, le tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

Elle présentait une franche aboulie, une perte de projection dans l’avenir et une persistance d’idées suicidaires non scénarisées.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.

Publique ; Monsieur [E] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sur décision du directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence, le 14 mai 2026, en raison d’une franche

EUROVIA FRANCHE-COMTE 134 avenue de la gare 21220 GEVREY CHAMBERTIN représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156, Société SOUSCRIPTEURS

Matthieu BOULET - 8, Maître Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES - 50 le N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILCG EXPOSE DU LITIGE : Le 17 octobre 2016, la commune de [Localité 3] a acquis une friche

GENERATION [Adresse 7] [Localité 11] non comparante La MSA FRANCHE-COMTE (la Mutualité Sociale Agricole de Franche Comte) [Adresse 8] [Localité 10] non comparante Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS (BCF)

sans consentement à la demande d’un tiers dans le cadre de la procédure d’urgence le 2 octobre 2025 sur le fondement d’un certificat médical d’admission qui faisait état d’une instabilité motrice, une franche

directeur d’établissement et dans le cadre de la procédure d’urgence le 30 mars 2026, en raison d’une accélération psychomotrice avec logorrhée, tachypsychie, humeur augmentée de manière pathologique, franche

du : 18 Novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.C.V NARAYA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRECHE

En effet, si le patient n’a plus d’idées délirantes ce jour, que sa pensée ne présente plus de désorganisation franche, il demeure dans le déni massif de ses troubles, affirme que les traitements le rendent

GAUVIN, avocat au barreau de PARIS - #B0667 DEFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD, es qualités d’assureur de la société SPS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE

Il fait état d’une humeur morose, d’une anxiété persistance, d’une pensée et des repères flous, d’une absence de critique franche des troubles des conduites à l’origine de son admission en unité fermée

L’anosognosie reste franche et complète, le passage à l’acte, même s’il est très ancien, reste rationnalisé et non critiqué.