, pour l'hypothèse où le tribunal retiendrait le grief de contrefaçon juger que le préjudice économique de la société Dentelle Sophie [O] est limité à 9853,20 euros et que la société Dentelle Sophie [O

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-7 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Denis Roger SOH

DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie

W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A], [P] [J] 1 copie certifiée conforme au Cabinet Sophie

JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 09 avril 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par Samira GOURINE

BE-DEVELOPPEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S.

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

Portalis 352J-W-B7K-DCQP6 AS M N° :1 Assignation du : 12, 22 janvier 2026 26/51224 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ rendue le 07 avril 2026 par Sophie

[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES

NABA ET ASSOCIES - #P0325 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie

BE-NETWORK AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA - #A0998 représentée par Me Sophie DELLA-MARIA

NEXITY REGION 12 sise [Adresse 1] à [Localité 4] représentée par Me Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303, avocat postulant, Me Raoul GOTTLICH, avocat

352J-W-B7J-C63AW N° :2/MM Assignation du : 28 Janvier 2025 N° Init : 24/54548 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE S.A.

■ N° RG 25/58476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBN5J N° : 1 Assignation du : 06 Décembre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35G Minute n° 24/600 N° RG 23/02033 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJD7 3 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL BENAYOUN SOPHIE

juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] 85, rue de la verrerie 75004 PARIS représentée par Me Muriel HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1041 DEFENDEURS Société SOPHIE

ROC CONFORTATION [Adresse 4] [Localité 1] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie