J] née le 01 Janvier 1970 à [Localité 9] (MAROC) [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur [D], [R], [N] [J] né le 16 Mars 1968 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] représentés par Me Geneviève

AXA FRANCE IARD (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ONIAM (Me Eric GENEVOIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge

DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS - #PB22 DEFENDEURS S.A.S.

avocat plaidant, DEFENDEURS Monsieur [X] [J], es qualité de cogérant en exercice de la SCI PATCBEA né le [Date naissance 2] 1962, de nationalité française demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Geneviève

la SAS WEFIX indique qu’elle ne conteste pas sa responsabilité dans la survenue du sinistre, mais qu’elle a effectué plusieurs propositions de remboursement à but commercial, qu’elle estime être généreuses

JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/00878 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGUT DEMANDERESSE : S.A. [9] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué à Me GENEVOIS

DORNACH RETAIL dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Caroline MAILLARD, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève FOLZER, avocat au barreau de STRASBOURG

EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Frédérique MAILLOT, Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société CDC HABITAT - [Adresse 2] Représentée par Me Anne-geneviève

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 26/3 R.G n°25/441- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [V] ORDONNANCE rendue le 2 janvier 2026 Par Madame Geneviève

ETF, immatriculée au RCS D’EVRY sous le n° 520 373 960, dont le siège social est sis 31 rue du Petit Fief - 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS et S.A.S.

/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WA5Q AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Localité 6] AEROPORT [7] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

DBWH-W-B7H-GI72 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [V] née le 18 Mai 1969 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS

RCS de CRETEIL sous le numéro 430 405 894, dont le siège est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Geneviève

tribunal, est respecté et le débiteur justifie qu’une promesse de vente relative au bien immobilier situé [Adresse 19], a été signée le 24 septembre 2025 par devant Me [F] [N], notaire à Saint-Julien-en-Genevois

les 2, 6 et 19 mai 2025, la SCCV SW1 a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry la SAS HUSH ARCHITECTES, la SASU ATLAS GEOTECHNIQUE, la société APAVE, la commune de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS

G] [J] C/ [E] [Z] [D] épouse [J] DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité marocaine [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Geneviève

DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTRT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS

MULENTZ PARTICIPATIONS FONDERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joséphine HENRICH, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Geneviève MARTY, avocat au barreau